Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en raison d’un déficit apparent de 8 026 951,15 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et, s’il est supérieur à 5 % des recettes de fonctionnement, qu’elle propose à la collectivité les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire.
La chambre a constaté, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, « que le résultat du compte administratif de 2021 du SMTVD est un déficit de 9 409 937,80 €, représentant 21,2 % des recettes de fonctionnement. Elle propose au Syndicat de mettre en œuvre les mesures de redressement préconisées dans le présent avis, au cours des exercices 2022 à 2025 en vue de rétablir son équilibre budgétaire d’ici au 31 décembre 2025. »
Le préfet de la Martinique a de même saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) au motif que ce budget, entaché d’insincérités, n’a pas été voté en équilibre afin qu’elle vérifie l’existence d’un éventuel déséquilibre et, le cas échéant, qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire.
La chambre a constaté que le budget 2022 du SMTVD n’a pas été voté en équilibre réel ; elle demande au comité syndical du SMTVD « de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cet avis, une nouvelle délibération rectifiant le budget principal initial conformément aux propositions formulées par la chambre et synthétisées en annexe de l’avis. »
Voir les avis sur https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-martiniquais-de-traitement-et-de-valorisation-des-dechets-smtvd-1 et https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-martiniquais-de-traitement-et-de-valorisation-des-dechets-smtvd-2
