Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la caisse des écoles est un déficit de 1 051 326 euros ; elle constate aussi que les mesures de redressement prises ont été insuffisantes pour permettre un retour à l’équilibre budgétaire au 31 décembre 2024, terme fixé par le précédent plan de redressement.
La chambre rappelle de nouveau son impossibilité de proposer des mesures de rétablissement budgétaires relevant de la seule responsabilité de la caisse des écoles au sens des article R. 1612-21 et 29 du CGCT.
La chambre invite la caisse des écoles de Saint-Esprit à solliciter de la commune de Saint-Esprit le versement d’une subvention d’équilibre pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 212-5 du code de l’éducation ou, à défaut, à demander sa municipalisation.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité.
L’avis de la CRC :
