Le 5e comité de suivi des intempéries (CSI) s’est réuni en présence de représentants des mairies du Robert, de Sainte-Marie, de Trinité, du Marigot, de l’association Sinistrés des samaritains, du coordinateur risques Naturels, du représentant des experts, du représentant des sinistrés de Trinité et des services de l’État mobilisés (sous-préfecture et DEAL).
Ces séances ont été l’occasion de faire le point sur l’avancée des différentes procédures de traitement des dossiers, de travailler à lever les points de blocage rencontrés par des sinistrés et signalés par les CCAS et les associations d’habitants.
En complément des services de l’État mobilisés (sous-préfecture, DEAL), les communes concernées et leur CCAS,, les représentants des assureurs, les experts auprès des compagnies d’assurance et les représentants des sinistrés ont été invités à participer.
Comme chaque mois, le comité fait le constat d’avancées concrètes mais observe aussi que de nombreuses situations sont encore en chantier.
1. Sur le relogement des sinistrés : 46 dossiers de demande de logement ont été déposés auprès du service logement de la DEAL. Au 19 mai 2021, les bailleurs publics ont mis à disposition 18 logements. 16 familles ont déjà été relogées (7 dans le parc privé et 9 dans le parc social). Les autres dossiers seront présentés lors des commissions d’attributions de logements programmées, par 3 bailleurs sociaux différents, les 21 et 31 mai et le 9 juin prochain.
Certaines familles ont décliné les offres de logement qui leur ont été faites, préférant attendre la mise en service des logements du quartier Reculé (48 logements à venir, à compter du 26 juillet 2021).
2. Sur le remboursement des loyers : les loyers payés par les propriétaires, suite à leur évacuation en urgence sont remboursés par l’État sur présentation des justificatifs. À ce jour, 8 demandes de remboursement ont été enregistrées à la DEAL (4 sont en cours de paiement, 4 sont en cours de traitement). 2 autres demandes sont en attente de pièces complémentaires.
3. Sur la mobilisation du fonds Barnier : plusieurs actions sont menées de front :
• Le lancement du processus d’acquisition amiable des maisons situées sur des parcelles dont l’instabilité est clairement établie :
À ce jour, 10 dossiers sont concernés sur Sainte-Marie (RN1, quartier Ti Paul et l’Epineux) et 1 sur le Marigot. Tous sont en attente de pièces complémentaires à fournir par les propriétaires qui ont été avisés.
• Deux campagnes géotechniques permettant l’identification des mouvements de terrains, la faisabilité la stabilisation du sol pour dimensionner les travaux de confortement du sol sont déjà prévues. La première campagne dont le marché est en cours de notification concerne 9 maisons (1 à Sainte-Marie, 1 au lorrain, 3 à Trinité, 2 au Gros- Morne, 2 au Robert).
Le marché public de la deuxième campagne est en cours de consultation et porte sur le grand glissement de l’Epineux (inclinomètres, pressiomètres…). Le début de la reconnaissance sur site est prévu pour la deuxième quinzaine de juin 2021. Cette deuxième campagne concerne 22 maisons.
• Avant cela, un relevé « lidar » (télédétection par laser) débutera dès la fin du mois de mai pour savoir si des mouvements dans cette zone de l’Epineux sont encore décelables pour les prochains mois et si une troisième campagne géotechnique doit être envisagée.
4. Sur l’indemnisation des sinistrés par les assurances
Tous les sinistrés ont reçu un retour de leurs assurances. Sur les 226 demandes d’indemnisation adressées par les sinistrés :
21 %, soit 48 dossiers, sont clos sans indemnités, 60 %, soit 137 dossiers, ont été réglés ou sont en cours d’indemnisation, 9 % soit 41 dossiers sont encore à l’instruction.
5. Sur les dossiers compliqués ou bloqués
Lors du comité de suivi du mois d’avril, il a été unanimement décidé d’orienter le fonctionnement du CSI sur l’aide à l’avancement des dossiers les plus compliqués. Il a été convenu que ceux-ci doivent être identifiés au plus près du terrain, par les communes, les CCAS et/ou l’association des sinistrés. Ils doivent être remontés à la sous-préfecture pour examen avec l’assistance du coordonnateur des risques naturel (assurances).
Au 18 mai, seuls 2 dossiers, localisés à la Trinité, avaient été remontés. La discussion entamée pendant le comité de ce 19 mai a toutefois permis d’échanger sur les problématiques existantes et la typologie de l’aide à la résolution de problème qui peut être apportée par le CSI.
Le comité de suivi n°6, du 11 juin prochain, pourra évoquer les dossiers remontés avant la fin du mois de mai (l’étude des dossiers se faisant entre fin mai et le 11 juin).
