En raison des nombreuses fausses informations qui circulent sur la question des fonds européens, la CTM fait un point de situation sur les niveaux de programmation et de consommation des fonds FEDER – FSE.
Il faut retenir que, selon les chiffres de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Martinique est le territoire le plus avancé en termes de consommation des fonds sur l’ensemble des Régions Ultrapériphériques françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte).
La Collectivité Territoriale de Martinique, autorité de gestion sur le programme FEDER-FSE est responsable de la mise en œuvre et du contrôle d’une enveloppe globale de 681 millions d’euros pour la période 2014-2020. Au 29 juin 2023, la Collectivité a instruit et programmé pour 784 millions de projets éligibles à financer soit une sur-programmation de 115%.
Un taux de programmation de 115% signifie que la CTM a instruit plus de dossiers que nécessaire pour éviter les pertes de crédits en raison du report et de l’annulation de certains projets par les porteurs.
On peut citer par exemple des abandons de projets dans l’hôtellerie, la logistique portuaire et l’industrie pour un montant cumulé de 119 millions d’euros, le report de projets de construction ou encore des retards dans l’avancée de travaux.
Dès juillet 2021, il s’agissait pour la nouvelle mandature de rattraper le retard qui avait été accumulé dans la programmation des dossiers du fait notamment du démantèlement du GIP Europe en 2016, alors que celui-ci avait été créé en 2014 pour optimiser la réalisation de ce programme.
Ainsi, entre 2015 et 2021, le niveau de programmation était de 88% et le rythme de consommation de 62 millions d’euros par an contre 87 millions d’euros actuellement.
Aujourd’hui, en dépit des conséquences de la période Covid sur l’activité, la Collectivité met tout en œuvre, en lien avec l’ensemble des porteurs de projets qui ont la charge de la dépense des fonds programmés, pour éviter la perte de crédits pour la Martinique.
Il s’agit d’une bataille collective : la CTM mobilise les porteurs de projets et l’ensemble des socio-professionnels sur l’urgence de la remontée des dépenses.
Pour rappel, les porteurs de projets doivent impérativement dépenser et payer les factures liées à la réalisation de leurs projets avant le 31 décembre 2023 et faire remonter les dépenses à la Collectivité pour être remboursés des sommes éligibles.
La CTM travaille également à rattraper un retard certain, notamment sur des chantiers majeurs comme le Très Haut Débit (THD) qui représente à lui seul 100 millions d’euros pour un objectif de 100 000 prises alors que seules 600 prises avaient été réalisées entre 2018 et 2021. Aujourd’hui, 15 000 ont été réceptionnées en deux ans et ce chiffre devrait être porté à 30 000 d’ici la fin de l’année.
Il est également important d’indiquer que selon les chiffres de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Martinique est le territoire le plus avancé en termes de consommation des fonds sur l’ensemble des Régions Ultrapériphériques françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte).
