Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de la collectivité est un excédent de 254 376,52 euros, avec un déficit de 9 588,95 euros de la section de fonctionnement ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2023 présente des insincérités.
Le budget primitif 2023 corrigé des insincérités fait apparaître un résultat prévisionnel excédentaire, y compris en section de fonctionnement. Il est ainsi compatible avec les mesures de redressement. La commune doit néanmoins être attentive à la préservation de l’équilibre budgétaire de la caisse des écoles et du CCAS en ajustant les subventions allouées en fonction de leurs dépenses effectives.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité
L’avis de la CRC :
La Caisse des Ecoles aussi…
Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 83 427,32 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, qu’elle propose à la collectivité les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de l’établissement est un déficit de 54 327,32 euros représentant 11,2 % des recettes de fonctionnement ;
Elle propose à la caisse des écoles de restreindre ses dépenses pour parvenir à l’équilibre au 31 décembre 2023, sauf si une subvention complémentaire de la commune venait couvrir le déficit constaté et rétablir l’équilibre budgétaire.
L’avis de la CRC :
Et de trois, le CCAS :
Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 du CCAS du Diamant en raison d’un déficit apparent du budget de 14 494,12 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, qu’elle propose à la collectivité les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de l’établissement est un déficit de 25 995,99 euros représentant 18,8 % des recettes de fonctionnement ;
Elle propose au CCAS de restreindre ses dépenses pour parvenir à l’équilibre au 31 décembre 2023, sauf si une subvention complémentaire de la commune venait couvrir le déficit constaté et rétablir l’équilibre budgétaire.
L’avis de la CRC :
