La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé le centre communal d’action sociale (CCAS) de Fort-de-France au titre des exercices 2015 à 2021.
Outre ses missions obligatoires, le CCAS assure également des missions sociales facultatives pour les « personnes précarisées ». Il gère trois services médico-sociaux : un service d’aide à domicile, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 64 places ouvert en 2012, l’ « Espace Gran Moun », et un foyer de 20 logements, la « Yole Gran Moun ». Son budget consolidé atteint les 8,5 M€ pour près de 130 agents.
Alors que Fort-de-France combine difficultés sociales et fragilités économiques — un quart de ses 77 000 habitants vit sous le seuil de pauvreté (INSEE, 2019) — l’établissement n’a pas défini et formalisé sa stratégie pour répondre aux besoins sociaux du territoire.
La gestion des ressources humaines repose sur un recours excessif aux emplois de contractuels. En effet, 98 % des agents recrutés entre 2015 et 2021 le sont. Par exemple, une aide à domicile a signé plus d’une dizaine de contrats successifs, pour des durées de un ou trois mois, sans interruption d’août 2016 à avril 2022.
Cela limite non seulement le développement de compétences métiers spécifiques, mais expose le CCAS à des risques juridiques et financiers. D’autres irrégularités ont été relevées quant aux modalités de départ à la retraite d’agents (octroi de primes ou de congés injustifiés).
Le service rendu à l’usager est limité. L’ancien foyer logement « la Yole gran moun » propose des prestations minimales à un coût élevé. Le service d’aide à domicile a réduit son nombre de bénéficiaires pour limiter ses pertes financières. L’EHPAD a amélioré progressivement la prise en charge des résidents, mais rencontre des difficultés de facturation.
La situation financière du CCAS est fragilisée par le déficit structurel du service d’aide à domicile et les tensions sur le budget de l’EPHAD. Elle l’est également dans la mesure où le financement du CCAS dépend de la participation de la commune de Fort-de-France, dont le déficit budgétaire prévisionnel pour 2022 était estimé fin septembre dernier par la chambre à 48 M€.
L’avis de la Chambre régionale des comptes :
