Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes. L’établissement sort du plan de redressement.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2023 de la caisse des écoles est un excédent de 14 445,37 euros. Elle constate aussi que le budget primitif corrigé par la chambre pour 2024 est en équilibre réel.
Elle propose donc au préfet de régler le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles, en apportant au budget voté les modifications figurant dans les tableaux joints en annexe du présent avis.
Compte tenu du retour à l’équilibre du budget primitif de 2024, la caisse des écoles n’est plus soumise à la procédure de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales et qu’en conséquence ladite procédure est close. La caisse des écoles de Saint Pierre sort donc de son plan de redressement.
L’avis de la CRC :
