Le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a poursuivi vendredi 13 août, ses consultations avec les différents corps professionnels martiniquais. Accompagné des conseillères exécutives, Audrey Thaly-Bardol et Séverine Termon, le président a échangé avec les notaires autour de l’application et de la mise en route de la « Loi Letchimy » de décembre 2018 au sujet de l’« Indivision ».
Ainsi, le président du Conseil Exécutif, Serge Letchimy, a pu discuter avec les différents notaires martiniquais présents à cette réunion pour trouver des solutions efficaces aux différents blocages rencontrés par l’application effective de la « Loi Letchimy » sur l’indivision.
Pour rappel, cette Loi de décembre 2018 vise à simplifier la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique de logement en Outre-Mer.
Les notaires ont d’ailleurs reconnu que cette loi représentait une excellente avancée pour la lutte contre l’indivision successorale Martiniquaise. Toutefois, un obstacle juridique majeur a été relevé, lors de cette rencontre, pour les procédures de succession : la difficulté d’identification des héritiers.
Des généalogistes et des fonds
Pour remédier à cette problématique, Serge Letchimy a signifié être prêt à accompagner les familles, notamment les plus démunies pour le financement de généalogistes, nécessaires à l’identification des héritiers. Il a également précisé être prêt à mobiliser des fonds pour optimiser l’expertise et l’évaluation des bâtiments et des propriétés.
En conclusion de cet échange, le président du Conseil exécutif s’est engagé d’une part, à travailler sur ces questions liées à l’indivision dans l’objectif de proposer un panel d’interventions, de travailler en partenariat avec les différents acteurs du logement, de la CAF, des experts juridiques et d’autre part, à mettre en place un outil efficace permettant aux martiniquais d’obtenir plus rapidement leurs titres de propriété. D’autre part, les notaires se sont engagés à trouver des solutions juridiques qui permettront d’avancer rapidement dans la résolution des dossiers d’indivision.
Le président a donné rendez-vous aux notaires pour une prochaine réunion de travail en septembre.
