Compte tenu de nombreux dysfonctionnements et des difficultés rencontrées par les entreprises et porteurs de projet pour effectuer leurs formalités en ligne, le réseau des CCI réactive temporairement son centre de formalités.
Le guichet unique électronique des formalités d’entreprise, opéré par l’INPI, doit devenir au 1er janvier 2023 le seul guichet de formalités des entreprises, conformément à la loi PACTE.
Compte tenu de nombreux dysfonctionnement et difficultés rencontrés par les entreprises et porteurs de projet pour effectuer leurs formalités en ligne sur cette plateforme, la CCI Martinique, qui avait annoncé en octobre la fermeture de son service d’enregistrement des formalités au 1er novembre, a décidé de le réactiver temporairement pour répondre aux attentes des acteurs économiques.
Création, modification, cessation…
L’objectif est d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation pourront être réalisées en toute fiabilité.
Les effectifs et outils techniques des Centres de Formalités des Entreprises des CCI sont temporairement maintenus au bénéfice des entrepreneurs pour une durée qui reste à déterminer.
En revanche, les procédures déjà engagées et payées sur la plateforme de l’INPI ne peuvent être récupérées par les agents de la CCI Martinique.
« Il est dans l’intérêt de tous que le guichet unique soit une réussite. »
Alain Di Crescenzo, président de la CCI France
« C’est un effort important que le réseau des CCI décide d’opérer, en lien avec l’État, dans l’intérêt général des entreprises qui font aujourd’hui déjà face à d’immenses défis, a indiqué Alain Di Crescenzo, président de la CCI France. Nous mettrons tout en œuvre pour pallier tout risque de dysfonctionnement qui pourrait intervenir et qui viendrait casser la dynamique de création d’entreprises. Il est dans l’intérêt de tous que le guichet unique soit une réussite. »
En cas de litige, les chefs d’entreprise sont invités à contacter l’INPI au +33 156 65 89 98 ou via leur formulaire de contact en ligne sur www.inpi.fr/contacteznous.
