La décision du tribunal des référés de Fort-de-France, en Martinique, est tombée comme attendue, ce lundi 18 octobre, en fin d’après-midi. La direction du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) avait introduit un recours contre les syndicats de santé pour « obstructions des entrées de l’établissement de santé », suite à l’application de l’obligation du pass sanitaire pour le personnel soignant, le 11 octobre.
Face à une foule rassemblée devant le tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, Me Georges-Emmanuel Germany, avocat des syndicats de santé a, dès sa sortie de l’audience, donné lecture du jugement. Une décision de justice que Georges-Emmanuel Germany jugeait d’emblée « éminemment critiquable ».
« Faire cesser immédiatement les entraves«
Ainsi, dans sa décision, le tribunal
rejette :
- les exceptions de nullité d’assignation réclamée par la défense,
- l’exception d’incompétence soulevée par la CDMT (CGTM),
- l’exception de question préjudicielle et d’illégalité soulevée par la CGTM (CDMT),
- la demande de médiation conventionnelle ou judiciaire, réclamée par les syndicats et la direction du CHU de Martinique,
- la demande de sursis à statuer,
- la demande des syndicats d’arrêt du processus du pass sanitaire,
- la demande de mise hors de cause des syndicats convoqués au tribunal ayant eu un rôle lors des prises de position
Constate qu’il y avait existence de troubles manifestement illicites.
A ce titre, il est enjoint aux syndicats UGTM, CDTM, FO, USAV, ainsi qu’à toute personne de leur chef, empêchant ou perturbant le contrôle des pass sanitaire, par toute personne habilitée, dans les strictes conditions fixées par la loi ou le règlement, pour le libre accès à n’importe quel des sites composant le CHU de Martinique, de cesser et faire cesser, immédiatement et sans délai, ces entraves,
Le tribunal :
- ordonne tout enlèvement d’obstruction matérielle,
- fait interdiction aux syndicats UGTM, CDTM, FO, USAV, ainsi qu’à toute personne de leur chef, après libération des entraves, d’empêcher ou de perturber à nouveau le contrôle des pass sanitaires, par toute personne habilitée dans les strictes conditions fixées par la loi et le règlement. Cette interdiction est ordonnée sous peine d’astreinte provisoire de 500 euros par jour et par organisation syndicale.
La présente interdiction est valable jusqu’au 1er décembre inclus, sauf levée, avant cette date, de l’obligation légale de contrôle du pass sanitaire imposée au CHUM, et que l’entrave ou la perturbation effective du contrôle du pass, dans les conditions sus-visées, d’un seul site, suffit à faire courir l’astreinte.
Pour maître Georges-Emmanuel Germany, cette décision n’est pas surprenante. « En refusant de renvoyer l’affaire, les juges nous condamnaient d’avance », explique-t-il.
Rodolf Etienne
« Exercer le droit de retrait »
Cependant, après les troubles du vendredi 15 octobre, un certain nombre d’employés du CHU de Martinique ont décidé de faire jouer, face au danger, leur droit de retrait. Cette décision semble pénaliser, selon Me Georges-Emmanuel Germany, la direction du CHUM qui, de fait, réclame une médiation, refusant toutefois une médiation devant tiers.
Pour l’avocat, c’est là le moyen pour les employés de poursuivre l’engagement et de continuer à faire pression sur la direction du CHU Martinique. Ainsi, il enjoint le personnel soignant de faire jouer toujours ce droit de retrait et de maintenir leur engagement. Affaire à suivre donc…
