Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 du Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets (SMTVD) à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 est un déficit de 4 021 405,70 euros ; elle constate aussi que le budget voté par le SMTVD pour 2023 n’est pas en équilibre réel.
Au regard de ce qui précède, la chambre invite la collectivité à :
- poursuivre la mise en oeuvre du plan de redressement ;
- procéder à une augmentation du produit des contributions comme défini par la trajectoire ou toute autre mesure complémentaire ;
- ramener les charges de personnel et les charges exceptionnelles au niveau établi par la trajectoire ;
- s’assurer en lien avec le comptable de la fiabilité des restes à recouvrer et de leur recouvrement.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité.
