Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Immigration. Il a censuré 32 articles sur 86. Les premières réactions.
Olivier Nicolas, Premier secrétaire fédéral (Guadeloupe) :
« Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré 32 articles du projet de loi immigration, à la suite des recours déposés par les
parlementaires de gauche.
La préférence nationale, le durcissement du regroupement familial, la remise en cause du droit du sol ou la caution retour pour les étudiants étrangers font heureusement partie des mesures retoquées.
Cette décision épargne des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants étrangers et de Français d’origine étrangère qui auraient vu leur vie heurtée par la mise en œuvre de cette loi de la honte.
Cette décision est aussi une lourde sanction contre la faute politique et morale du gouvernement et de sa majorité, qui se sont alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite.
Cette censure du Conseil constitutionnel ne blanchit pas les macronistes, ni les parlementaires qui se sont égarés à voter cette loi le 19 décembre 2023.
Nous notons cependant que cette décision reste très imparfaite car, en censurant les articles sur leur absence de lien avec le texte de loi, elle ne se prononce pas sur leur conformité avec la Constitution et laisse donc le champ ouvert pour que les mêmes forces de droite et d’extrême droite réclament un nouveau texte.
Nous appelons le Président de la République et le Gouvernement à prendre acte de cette défaite et à mettre fin à ce naufrage républicain en retirant cette loi. »
Max Mathiasin, député de la Guadeloupe :
« Le député Max Mathiasin prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi 25 janvier qui, sans surprise, censure largement la loi immigration (32 articles sur 86).
Cette censure était en effet attendue puisque le texte initial avait été profondément remanié et durci par le Sénat, même si plusieurs points avaient fait l’objet de
modifications tant par la commission des lois de l’Assemblée nationale que par la commission mixte paritaire (CMP).
Une de ces modifications visait à maintenir le dispositif de l’aide médicale de l’État (AME). C’est d’ailleurs la raison qui avait conduit le député Max Mathiasin à voter en faveur du texte.
Max Mathiasin se félicite de la censure apportée à certaines mesures comme les réductions des droits aux prestations sociales, le regroupement familial ou la caution retour pour les étudiants étrangers.
Le Conseil constitutionnel ayant dit le droit, il revient maintenant au Président de la République de promulguer la loi. »
