Les débats se poursuivent ce mercredi 12 janvier dans l’après-midi au Sénat sur la mise en service d’un passe vaccinal appelé à remplacer, avant la fin du lois le passe sanitaire.
La Commission des lois du Sénat, lundi, a étudié le projet gouvernemental, dit qu’elle voterait la loi, mais…
Trois points sont importants pour que le Sénat (à majorité de droite) vote ce texte :
. que le passe vaccinal soit limité dans le temps. Dès que la situation sera redevenue normale, il cessera d’être utile pour vivre une vie normale.
Il restera obligatoire « lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la Covid. »
. que le passe vaccinal soit restreint aux personnes de plus de 18 ans. les mineurs de 12 à 17 ans restant soumis à l’obligation d’un passe sanitaire.
. rendre possible pour les tenanciers de bars et restaurateurs la possibilité d’effectuer des contrôles d’identité dès lors qu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’il y a fraude au passe vaccinal.
Enfin, dans les entreprises, les sénateurs ne souhaitent pas renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail.
Déjà, le ministre des Solidarités et de la Santé a demandé aux sénateurs de revenir sur le conditionnement du dispositif à un nombre d’hospitalisations.
« Si nous sommes à 9 000 patients à hôpital, nous sommes pieds et poings liés s’il survient un variant fulgurant. Nous n’aurons jamais le temps de rétablir le passe vaccinal. La loi nous contraint à suspendre tous ces dispositifs dès lors que l’urgence sanitaire n’est plus une évidence », a dit le ministre qui a précisé sa pensée : « Le passe vaccinal sera de toute façon limité dans le temps car la loi nous y oblige. Le passe vaccinal va de pair avec l’urgence sanitaire. »
Autre point d’achoppement : les sénateurs ne veulent pas que les tenanciers d’établissements pour lesquels l’entrée est soumise à passe vaccinal vérifient l’identité des possesseurs du passe.
104 amendements sont encore à étudier avant de passer à la phase suivante : le vote de la loi.
Les débats se poursuivent.
André-Jean VIDAL
