Le Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé, en 2019, la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le Système d’information sur les armes (SIA), successeur de l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes, sera complètement opérationnel dans quelques mois.
Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles vise trois objectifs :
. la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
. la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
. la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles (des professionnels et des détenteurs) et lutte contre la fraude documentaire grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces des fédérations notamment (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Déjà déployé chez les armuriers, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. A compter de cette date, les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également progressivement accès.
Les enjeux en termes d’information et d’adhésion des détenteurs sont importants. Chaque détenteur devra en effet créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.
La mise en place du SIA est progressive. L’ouverture au SIA se fera :
8 février 2022 : pour les préfectures et les détenteurs d’arme chasseurs
Mars 2022 : pour les tireurs de ball-trap et aux biathlètes
Avril 2022 : pour les non licenciés (armes héritées ou trouvées)
Mai 2022 : pour les tireurs sportifs
Juin 2022 : pour les collectionneurs
A partir de juillet 2022 : pour les associations et les métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)
