Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques peut présenter des avantages.
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d’une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s’accompagner d’un bouquet, c’est-à-dire une somme d’argent versée comptant au moment de la signature de l’acte de vente. Il faut distinguer deux types de vente en viager :
- le viager occupé : le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès,
- le viager libre : le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper ou le louer dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.
La vente en viager repose sur le principe d’aléa. Ni le vendeur, ni l’acquéreur ne sait au moment de la signature de l’acte de vente pour quel montant le bien sera acquis, puisque ce montant dépend de la date du décès du vendeur. Une vente en viager dans laquelle l’aléa est absent peut être annulée. C’est notamment le cas si le vendeur, malade au moment de la signature de l’acte de vente, décède dans les 20 jours qui suivent.
Le montant de la rente viagère est fixé dans l’acte de vente et doit prendre en compte plusieurs éléments : la valeur foncière du bien, l’âge et l’espérance de vie du vendeur, le versement ou non d’un bouquet et son montant, le statut libre ou occupé du bien vendu en viager.
Par ailleurs, un bien vendu en viager occupé connait nécessairement une décote de sa valeur foncière afin de compenser la privation du droit d’usage et d’habitation subie par l’acquéreur, qui court jusqu’au décès du vendeur.
