Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Basse-Terre jeudi matin. Ambiance. Pour pouvoir recevoir trois journalistes, les magistrats ont du chasser l’audience à juge unique qui traitait quelques dossiers.
« Nous n’avons qu’une salle d’audience pour recevoir et tenir les audiences », s’excuse Françoise Gaudin, présidente du tribunal judiciaire. Elle est accompagnée du procureur Xavier Sicot. Ils s’installent sur l’estrade, derrière une barrière transparente. Un micro pour deux et un petit ordinateur portable, pour une visioconférence improvisée avec les Îles du Nord.
Françoise Gaudin, présidente du tribunal judiciaire Basse-Terre :
La salle d’audience du tribunal judiciaire (ex tribunal de grande instance) n’a pas changé en quarante ans. Et peut-être même pas depuis sa construction, dans le palais édifié de 1931 à 1934 par Ali Tur au moment de l’élévation des grands édifices de la Guadeloupe après le passage de l’ouragan de 1928. L’a-t-on balayée entretemps ? A-t-on rafraîchi les peintures ?
L’audience débute avec un tableau très sombre de la situation de la magistrature en Guadeloupe, et très particulièrement celle de Basse-Terre, éparpillée sur plusieurs sites, dont un à 200 kilomètres de là, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Le fonctionnement que décrit Françoise Gaudin est « dégradé » par la pandémie, avec son cortège de contraintes matérielles : des jauges d’accueil, des installations de protection, le port du masque tout le temps, des contrôles d’accès accrus, des accès sur convocation, des services qui travaillent en distante.
« Les audiences urgentes, tant pénales que civiles se sont toujours tenues depuis le début de la pandémie », précise la présidente.
La crise sociale est venue s’ajouter, avec les barrages. « Les magistrats et le personnel du greffe s’est rendu au travail, tout le temps, parfois à vélo, en bateau, en hélicoptère même. »
A ces difficultés locales s’ajoutent les difficultés inhérentes aux services judiciaires. Une tribunal libre a été publiée, relayée par tous les médias, en début d’année. « 7 000 magistrats ont signé cette tribune, précise Françoise Gaudin. Elle dénonce des manque cruels, humains et matériels. Ici, nous avons voté une motion de soutien de cette démarche. Il faut sauver la justice. »
Depuis son arrivée en Guadeloupe (en 2020), la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre a pris en charge le Conseil départemental d’accès au droit sur lequel elle fonde de grands espoirs. « Il faut que les justiciables sachent qu’il existe des consultations gratuites tenues par des juristes, des avocats, des notaires. Ils peuvent renseigner, conseiller une procédure. Après, bien sûr, en fonction de leur dossier, ils devront prendre un avocat, parce que, souvent, la loi l’oblige. »
Au nombre des nouveautés de 2021, la multiplication des points de justice dans les communes, bientôt le bus du droit Marie-Galante.
Et puis un vrai tribunal à Saint-Martin pour les Îles du Nord, avec des magistrats qui siègent, des vice-procureurs…
Côté moyens humains, il y avait à Basse-Terre en 2021 15 magistrats du siège, 4 magistrats du parque, une juriste assistante, 53 agents du greffe, avec une activité soutenue : 1 553 affaires terminées au civil et au commerce, 1 608 affaires nouvelles. Durée moyenne de traitement : entre 5,5 et 8,7 mois pour des procédures familiales.
Le tribunal mixte de commerce a connu 119 affaires nouvelles, 97 affaires terminées, 145 injonctions de payer. Le conseil des Prud’hommes a reçu 160 affaires nouvelles, en a traité 175, rendu 70 référés. La chambre de proximité de Calebassier a reçu 328 affaires nouvelles, en a terminé 318, prononcé 508 injonctions de payer.
Le tribunal de proximité de Saint-Martin a reçu 541 affaires nouvelles, traité 550 affaires, prononcé 211 injonctions de payer.
Le bureau d’aide juridictionnelle a reçu 2 803 demandes, a rendu 2 827 décisions, dans un délai moyen de 14 jours.
Xavier Sicot, procureur de la République à Basse-Terre :
Dans son discours introductif, le procureur Xavier Sicot a tenu à rendre hommage aux personnels de justice « qui aiment leur métier. »
Tout au long de la crise sanitaire et sociale, le travail des personnes qui œuvrent avec lui a été fait « mais, a-t-il dit, en privilégiant toujours la sécurité des personnels. »
Il a souligné l’accroissement de l’activité pénale en novembre et décembre, liée aux exactions commises sur Basse-Terre et ses environs. « Les personnes condamnées ont bénéficié de toutes les garanties de la justice. Elles ont été condamnées en raison de la gravité des faits commis. »
L’activité du parquet s’est accrue, en 2022, de 5%.
Deux axes de combat pour 2022 : la prolifération des armes et la délinquance routière. Ces deux délits tuent et demandent un traitement spécifique similaire : éduquer, rappeler les règles, réprimer.
Xavier Sicot, sur les violences routières :
« Les comportement dangereux seront poursuivis, a prévenu Xavier Sicot, devant le tribunal correctionnel. »
