242 voix pour, 69 contre. Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 13 janvier, l’article premier du projet de loi instaurant un passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire en vigueur actuellement.
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Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au texte, ce qui ne plaît pas au gouvernement.
Ainsi, selon le texte voté par les sénateurs (la droite est très largement majoritaire au Sénat), le passe vaccinal ne peut être imposé qu’à partir du moment où l’on dépasse les 10 000 hospitalisations Covid sur l’ensemble du territoire. En dessous de ce seuil, il ne serait maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète (deux vaccins plus le rappel) est inférieur à 80% ou avec un taux d’incidence élevé.
Les sénateur et les députés (qui avaient adopté le texte d’origine présenté par le gouvernement avec des modifications à la marge) vont se retrouver ce jeudi 13 janvier en commission mixte paritaire, ceci afin de s’accorder sur un texte commun, ce qui ne sera pas simple si les sénateurs ne reviennent pas sur leur mouture du texte.
Si la commission mixte paritaire échoue à s’accorder, le projet de loi repartira dans les deux chambres pour une nouvelle étude mais l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le texte.
Si la commission mixte s’accorde sur une version commune, le texte unique sera voté par le Sénat jeudi, puis par l’Assemblée nationale vendredi. Sans aucune possibilité de modification. Il s’agit d’un simple vote.
Qu’est-ce qui changera ? Seul le statut vaccinal permettra d’accéder partout (restaurant, transports publics interrégionaux, avions, bateaux, activités de loisirs – cinémas, musées, salles de concert, etc.). Les tests PCR, antigéniques négatifs n’auront plus aucune valeur, sauf pour accéder à des services de santé.
