Parfois, la Commission européenne nous étonne. Ainsi, elle vient, ce 3 mars, de renouveler le cadre communautaire de l’Octroi de mer.
C’est une taxe que nous connaissons bien, celle qui est prélevée sur les produits importés. Elle est spécifique aux régions d’Outre-mer françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).
Cependant, cette disposition, renouvelée jusqu’en 2027, devra être ratifiée par les Etats membres.
Des siècles
de maintien
L’Octroi de mer est une taxe ancienne, de plusieurs siècles, qui permet de ponctionner à l’entrée sur ces territoires épars dans le monde quelques centimes. Sur une année, cela fait des centaines de millions.
Bien évidemment, les produits qui sont importés, pouvant venir d’ailleurs mais aussi des territoires concernés (par exemple, des rhums de Martinique en Guadeloupe), depuis 1992 il existe des dérogations ou des réductions aussi sur ces produits venant d’autres terres de l’Outre-mer français. Une liste établit, régulièrement, quels produits (pas beaucoup) sont concernés.
Pourquoi l’Union européenne permet-elle cette taxe d’Octroi de mer alors qu’elle est contre ce type de taxe sensée limiter les importations ? Parce que, dit-elle encore, « il s’agit d’encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions. »
Faire sortir des petites
entreprises du dispositif
Autre bonne nouvelle : Bruxelles a proposé (c’était une demande des organisations professionnelles) que le seuil d’assujettissement à l’Octroi de mer soit porté à 550 000 euros (contre 300 000 euros actuellement), permettant aux petites productions et à l’essentiel de productions nouvelles de sortir du champ de la taxe.
Mais, à quoi sert cette taxe ? A remplir les caisses de l’Etat ? Non, elle sert de ressource financière aux communes, par le biais de la Région ou de la Collectivité territoriale qui en fait la répartition. Il s’agit d’un milliard d’euros, tous DOM confondus.
En savoir plus :
UNE RÉPARTITION EN QUATRE TEMPS
Le produit total de l’octroi de mer, qui serait désormais perçu par les services des douanes, fait l’objet d’une répartition en quatre temps.
1. Le prélèvement effectué par l’Etat
Ce prélèvement est d’un montant de 2,5 %.
2. Le prélèvement au profit des régions
Ce prélèvement est compris entre 0 % et 2,5 %. Les Collectivités territoriales ou Régions, peuvent y adjoindre un Octroi de mer régional (maximum légal 2,5%).
3. Une dotation globale garantie pour les communes
La fraction la plus importante de l’octroi de mer est affectée aux communes.
Le produit de l’octroi de mer fait l’objet d’une « dotation globale garantie » versée par la Région aux communes.
