Avant la future loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement prend des mesures règlementaires d’urgence.
La présentation en conseil des ministres d’un projet de loi d’urgence visant à accélérer le développement des énergies renouvelables se fera à la rentrée.
Le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures de nature réglementaire.
Une accélération dictée par la hausse du coût des matériaux. Mais aussi par les tensions énergétiques à venir à l’approche de l’hiver.
Pour le gouvernement, ces mesures doivent permettre de débloquer « à peu près 10 gigawatts de projets, pour un total de 25 térawattheures de production d’électricité annuelle. »
« Une partie sera construite dès cet hiver », espère Matignon (cabinet). Ceci alors que des tensions sur le réseau électrique sont à prévoir.
Ces mesures consistent à :
• Autoriser les projets de production d’énergie renouvelable électrique sous le régime des compléments de rémunération à vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats ;
• Prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable électrique comme de production de biométhane ;
• Geler la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment pour l’année 2022 ;
• Permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement ;
• Allonger le délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur autorisation environnementale.
Un nouveau guichet tarifaire
mis en œuvre au niveau
du « petit photovoltaïque »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a également annoncé le prochain lancement d’un nouvel appel d’offres photovoltaïque. Ceci concerne l’Outre-mer, la Corse et les Iles du Ponant (zones non interconnectées), au large de la Bretagne.
Il s’agit d’accélérer les procédures de développement des projets avant que le futur projet de loi d’urgence ne permette de le faire frontalement. Un nouveau guichet tarifaire va être mis en œuvre au niveau du « petit photovoltaïque ».
Sont visés les projets solaires développés à même le sol de moins de 1 mégawatt, situés sur des terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que les « traqueurs solaires ».
Ces appareils, à l’encombrement relativement faible, suivent en temps réel le mouvement du soleil.
La transition énergétique
aux Antilles
reste très insuffisante
« Dans les outre-mer, Zones Non Interconnectées au réseau électrique continental, les enjeux relatifs à décabornation du mix énergétique par le développement des énergies renouvelables sont majeurs. Le fait que les outre-mer conservent encore un taux très important de dépendance aux énergies importées est très révélateur des efforts massifs qui restent à accomplir en matière de décarbonation du mix énergétique (ex : en Guadeloupe, 93,9% de taux de dépendance énergétique en 2019 ; En Martinique, 93,3% de taux de dépendance énergétique en 2019 toujours).
Les Antilles ont certes déjà commencé leur transition vers les énergies vertes, mais cette transition reste bien insuffisante au regard notamment des objectifs fixés par les PPE.
Ainsi, le taux des énergies renouvelables dans la production électrique est passée de 10% en 2018 en Martinique à près de 25% en 2021, dont 6% seulement issu du photovoltaïque.
En Guadeloupe, la part d’énergies renouvelables est passée de 21% en 2018 à près de 23% en 2020 avec 6% de la production totale issue du photovoltaïque.
Il y a donc en effet une nécessité absolue d’accélérer considérablement la capacité à investir dans la décarbonation des mix énergétiques des territoires ultramarins.
L’essor des ENR, en particulier solaires, doit constituer à ce titre un axe fort. Plusieurs mesures peuvent être envisagées.
La FEDOM contribuera à ce débat et formulera un certain nombre de propositions.
Dans ce cadre, on peut dès à présent relever que l’atteinte des objectifs très ambitieux affichés par le Gouvernement — et par les PPE à l’échelle de chaque région — en matière de développement du photovoltaïque impliquera une réflexion permettant de réintégrer, de manière encadrée, les investissements réalisés en faveur du photovoltaïque au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer », a commenté la FEDOM.
Source : FEDOM
