Sur décision du tribunal de commerce de Fort-de-France, la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) doit verser plus de 4 millions d’euros à la Société d’économie mixte, Société d’Équipement de la Martinique (SODEM).
La SODEM avait à charge, sous mandat de l’ex-Conseil Régional, avec le syndicat mixte du Transport commun en site propre (TCSP), de veiller aux travaux de passage du TCSP. Parmi ces travaux, l’acquisition des terrains du circuit du TCSP. Sur ce dossier, les choses pêchent, puisque de nombreux propriétaires n’ont pas reçu leur indemnisation. Pour autant, cet argent a bien été versé par le syndicat mixte du TCSP. De nombreux propriétaires, délogés entre 2006 et 2015, sont encore dans l’attente de tout ou partie de leurs paiements, soit de 1 000 à 200 000 euros.
La CTM condamnée interjette appel
La SODEM a été liquidée depuis, après une plainte posée pour détournement de fonds publics et abus de confiance. Le liquidateur judiciaire de la SODEM, dans un jugement du 8 juin 2021, a jugé la CTM responsable du préjudice des créanciers. Les élus successifs du conseil d’administration de la société ont été jugés responsables des fautes commises par la SODEM. Ils auraient pêché par négligence. La Collectivité territoriale de Martinique a été condamnée à payer au liquidateur de la SODEM 4 250 000 euros. La Collectivité a interjeté appel.
Rodolf Etienne
