Réunis pour la 4e assemblée plénière de l’année, les élus régionaux ont eu à débattre ce jeudi 30 juin 2022 sur 6 points à l’ordre du jour.
- Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer au titre de l’année 2022 pour l’importation de biens
destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs ; - Adoption du tarif d’octroi de mer
- Délibération du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement une habilitation législative en
matière de maîtrise de la demande d’énergie, de développement des énergies renouvelables et de
planification énergétique, dans le domaine des infrastructures de recharge des véhicules électriques ; - Modification de la délibération CR21-868 et création des commissions mixtes Région-Département ;
- Modification du règlement intérieur
- Recrutement de jeunes en contrats d’apprentissage au sein de la Région Guadeloup
La Région Guadeloupe prend toute sa part dans la lutte contre la vie chère
Sur la TSC (Taxe sur les carburants) dont les taux n’ont jamais été augmentés depuis plus de 10 ans, la Région exonère pour un montant annuel de 10M€, les marins-pêcheurs, les transporteurs, les producteurs d’énergie et les artisans qui appuient leur production sur des groupes électrogènes comme les artisans boulangers par exemple.
Sur l’Octroi de mer, ce ne sont pas moins de 37M€ d’exonérations d’octroi de mer qui sont accordées chaque année pour compenser les surcoûts de la production locale.
Lors de la séance plénière, les élus ont adopté l’exonération d’octroi de mer pour 1 626 produits destinés à 129 secteurs d’activités économiques.
