Vendredi 27 novembre 2020, la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) a validé, suite au diagnostic réalisé par la SAFER, la poursuite du processus de reconquête des terres agricoles en friche lancé par le Département.
La CDAF est une commission partenariale placée sous la responsabilité du Conseil départemental aux termes du Code rural. Elle a notamment pour mission de diligenter un certain nombre de procédures pour remettre en culture les terres agricoles en friche ou insuffisamment exploitées tous propriétaires ou exploitants confondus (privés ou publics). C’est un enjeu essentiel pour tendre vers une plus grande souveraineté alimentaire du territoire, pour installer des jeunes formés et pour favoriser l’essor du « consommer local ».
Un potentiel de près de 700 hectares mobilisables
Par délibération en date du 24 avril 2019, le Département a demandé à la CDAF d’expérimenter cette procédure à Petit-Canal, compte tenu à la fois du potentiel de terres récupérables et de la volonté de la municipalité de mettre en œuvre la démarche sur son territoire. La SAFER, opérateur retenu pour réaliser le recensement précis, a identifié un potentiel de près de 700 hectares mobilisables.
Lors de sa réunion du 27 novembre 2020, la CDAF a validé ce premier diagnostic et arrêté les documents types qui vont permettre d’engager la poursuite de la procédure à Petit-Canal. Celle-ci consistera à envoyer des courriers d’information aux propriétaires et exploitants identifiés pour leur demander de remettre en culture les terres recensées.
Un bail avec un agriculteur plutôt que du foncier en friche
Pour ce faire, ils pourront bénéficier de l’accompagnement de la SAFER qui doit les conseiller sur les productions possibles, les aides financières disponibles, les avantages à passer un bail avec un agriculteur au lieu de laisser le foncier en friche, etc. Au cours du premier trimestre 2021, une enquête publique sera également diligentée à Petit- Canal pour recueillir les observations de chacun.
Au terme de ces procédures et bien que la médiation, le conseil, soient au cœur même de la démarche, la CDAF aura à se réunir de nouveau pour arrêter définitivement la liste des terres demeurées en friche et pour envisager en partenariat avec le Préfet des voies plus contraignantes pour leur valorisation.
