Ce mercredi 31 mai 2023, l’Assemblée nationale examinera, en Commission, une proposition de loi qui vise à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-mer. Elie Califer député de la Guadeloupe, déposera des amendements.
Ce texte a pour objectif :
- de créer un « passeport mobilité retour au pays » pour les Ultramarins résidents dans l’Hexagone et dont les centres d’intérêts moraux et matériels sont dans leur territoire d’origine ;
- de faciliter l’accès à la vente à distance en exonérant de TVA l’achat de produits en ligne d’une valeur inférieure à 150 € ;
- d’accompagner la mobilité des familles faisant face à la maladie d’un enfant.
Déjà pleinement encourageante pour nos Ultramarins, il est apparu nécessaire au député de la Guadeloupe, Elie Califer, de renforcer cette proposition de loi dans le sens des récentes sollicitations citoyennes qu’il a reçues. Ses amendements proposent ainsi :
- que le « passeport mobilité retour au pays » puisse couvrir les différentes étapes du retour au pays (dont le déménagement) et non celle du voyage seulement ;
- que soit mis en place un « tarif résident Outre-mer » au bénéfice des Ultramarins à l’instar du dispositif de continuité territoriale en vigueur en Corse ;
- d’élargir le nombre de bénéficiaires de l’aide à la continuité territoriale perçue en cas de décès d’un proche ;
- de renforcer la continuité territoriale intérieure au bénéfice du caractère archipélagique de la Guadeloupe. Dans l’intérêt de la mobilité des Ultramarins dont l’accès se complexifie au fil de temps, les pouvoirs publics se doivent de renforcer le trait d’union qui lie les territoires d’outre-mer entre eux et avec la France hexagonale.
