Il y a quelques jours, Serge Letchimy, président de la Collectivité Territoriale de la Martinique, affirmait que « l’Europe fait plus que la France » en matière de financements. C’est un raccourci, l’Europe, à travers les fameux fonds européens prisés des élus domiens, soutient des projets sur dossiers, abonde financièrement des projets soutenus déjà par les collectivités locales et l’Etat. L’Etat assure le quotidien, les transferts sociaux, les salaires des fonctionnaires, toutes les dépenses liées à ses compétences, elle abonde amplement le budget des la CTM, entre autres collectivités locales, etc.
Pierre Dirlewanger, gestionnaire de programmes – Politiques de l’UE :
Le comité de suivi Guadeloupe des fonds européens a tenu sa séance plénière, mardi 31 mai, à l’hôtel de Région, la Région et l’Etat étant autorités de gestion de ces fonds FEDER et FSE. Satisfecit délivré par une délégation de hauts fonctionnaires européens, conduits par Loredana Vom Buttlar. Les fonds européens sont utilisés à bon escient en Guadeloupe tant par la Région Guadeloupe que par l’Etat qui soutiennent des projets structurants.
De quoi s’agit-il ? De deux programmes opérationnels FEDER FSE, l’un géré par le Conseil régional, d’un montant de 930 millions d’euros, dont 830 millions pour le FEDER et 100 millions pour le FSE qui interviendra essentiellement dans le programme régional de formation. L’autre programme opérationnel FEDER FSE est géré par l’Etat , disposant d’une enveloppe globale de 160 millions dont 38 millions du FEDER pour Saint-Martin.
Il y a d’autres fonds importants, plus sectoriels, le FEADER pour l’agriculture, le FEAPM pour les activités maritimes.
Et il y a le REACT-EU, qui sont des mesures européennes du plan de relance lié à la crise sociale qui suit la crise sanitaire de la Covid.Le premier volet de ce REACT-EU était de 134,7 millions d’euros pour la Guadeloupe, ce qui a permis deux actions générales : déployer des mesures d’urgence en matière d’équipement de santé et de soutenir les PME.
Comme l’ont souligné les intervenants, « plus de 80% de l’enveloppe initiale de ce fonds est en cours d’instruction avec une perspective de consommation très optimiste. »
Loredana Vom Buttlar, cheffe de délégation :
Un second volet du REACT-EU est en cours, pour aider la Région Guadeloupe qui poursuit ses efforts mis en œuvre en juillet 2020 afin de soutenir l’économie du territoire encore très impactée. Cette dotation supplémentaire est de 44, 4 millions d’euros avec des objectifs spécifiques.
La répartition s’établit comme suit :
. Santé : 5,2 millions
. Entreprises : 3 millions
. Environnement : 7 millions
. Numérique : 5,4 millions
. Services de base : 22 millions
Ces sommes venant s’ajouter à celles débloquées dans le premier volet.
Le préfet Alexandre Rochatte a souligné : « Le comité de suivi est un moment privilégié d’échanges pour faire le point sur les projets engagés et envisager l’avenir. »
Il apparaît que la Guadeloupe consomme normalement les enveloppes européennes, avec un taux de programmation important, des dossiers à présenter et financer, donc une bonne certification, et un taux de dégagement d’office ( Le dégagement d’office est la perte des crédits européens engagés faute d’avoir été consommés dans les délais impartis) qui se réduit d’année en année.
Dans son discours, Ary Chalus a rappelé : « Notre taux de programmation est en accord avec les taux nationaux :
. sur le FEDER, 895 projets financés, 551 millions d’euros de FEDER soit un taux de programmation de 84% (REACT EU inclus)
. sur le FSE, 170 projets financés, 97 millions d’euros de FSE soit un taux de programmation de 104% (REACT EU inclus)
. sur le FEADER, 4 256 projets financés (hors aide surfacique), 145 millions d’euros de FEADER soit un taux de programmation de 60%.
Sur le FEDER-FSE, le seuil à atteindre pour éviter le dégagement d’office au 31 décembre 2022 en cumulé (sur toute la période) est de 350 millions ; à ce jour, il reste à certifier 45 millions d’euros. »
Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe :
Pour l’avenir, la Région se dit prête : « L’année 2021 a été intense en matière d’écriture des programmes post 2020.
Sur le FEDER-FSE, les simulations d’enveloppe au niveau national permettent de rassurer sur des montants a minima, identiques à ceux de 2020, voire à espérer une légère hausse (556 millions de FEDER contre 522 millions en 2014).
La version 2 du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 a été transmise à la Commission européenne en juillet 2021 et sa version finale, le 18 mars 2022 après saisine de l’autorité environnementale en décembre 2021.
La lettre d’observation de la Commission sur le programme a été transmise à la Région le 18 mai 2022.
Les travaux d’analyse sont en cours dans la perspective d’apporter des réponses dans des délais qui permettront de valider le programme avant la fin de l’année 2022.
Pour le FEADER, la Région Guadeloupe a contribué à la définition des dispositifs hors surfaciques ainsi que la répartition du montant alloué pour le territoire pour la période 2023 2027 soit 110,4 millions d’euros.
Quant au FEAMPA, les propositions de la Région Guadeloupe en matière de plan d’action RUP et de plan de compensation des surcouts ont été validés en comité national de suivi.
La maquette FEAMPA transmise à la DPMA en septembre 2021 suite à la concertation avec les socio professionnels s’élève à un montant total FEAMPA de 16,2 M€.
Les socioprofessionnels seront consultés sur les documents de mise en œuvre dès le mois de juin 2022 pour un lancement prévu du programme au dernier trimestre 2022.
Il est important de noter que pour tous les programmes en attente de validation de la Commission, la Région Guadeloupe a mis en place un dispositif permettant le pré dépôt des dossiers par les bénéficiaires qui souhaitent émarger sur les prochains programmes.
Cela permet d’entamer des discussions avec les porteurs de projet et de constituer un premier stock d’opérations à instruire. »
Le discours d’Ary Chalus :
Petite cérémonie
Cette petite cérémonie que l’intéressé aurait souhaitée privée mais que le président Ary Chalus a voulue publique, a permis de rendre hommage à Pierre Dirlewanger, rapporteur de la Commission européenne, qui connaît bien la Guadeloupe depuis 36 ans, dont une vingtaine d’années en relation directe avec la Région Guadeloupe.
M. Dirlewanger prend sa retraite dans quelques jours et les services régionaux qui travaillent sur les dossiers de fonds européens ont tenu à lui rendre hommage.
