Chaque année, depuis la promulgation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en 2020, de nouvelles interdictions de produits en plastique entrent en vigueur.
Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs plastiques à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente. Pour une entreprise, le non-respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Les nouvelles obligations
Depuis le 1er janvier 2023, les commerces de restauration ne peuvent plus avoir recours à de la vaisselle jetable pour les repas servis sur place. Ils doivent donc obligatoirement faire usage d’une vaisselle réutilisable.
L’ensemble des établissements de restauration pouvant accueillir au moins 20 convives sont concernés par cette disposition, y compris la restauration collective d’entreprise, les cantines scolaires, les cafétérias des musées…
Les prochaines étapes
Devront être supprimés, au plus tard le 1er janvier 2025 :
- les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables
- les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire, pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus. L’ensemble des collectivités seront concernées par ce dernier point en 2028.
Interdits depuis 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique a été progressivement interdite (les stocks pouvaient être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021). Les produits suivants sont désormais interdits :
- les couverts
- les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
- les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
- les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
- les couvercles et bouchons pour boissons
- les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
- les touillettes pour boissons
- les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels
- les piques à steak
- les confettis et les paillettes
- les tiges de ballons de baudruche
- tous les objets en plastiques oxodégradables (matière plastique renfermant des additifs).
