Un non-lieu définitif a été décidé dans l’affaire de l’empoisonnement des sols par la Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
Après seize années de procédure, la justice a rendu une décision de non-lieu définitif, jeudi 5 janvier, dans le dossier de la chlordécone.
Les deux juges d’instruction parisiennes chargées de la procédure ont suivi le réquisitoire du parquet de Paris, rendu à la fin de novembre.
Que disent les magistrates à l’appui de leur décision ? Ces deux magistrates, qui ont instruit en dernier ressort le dossier qui est passé entre de nombreuses mains, reconnaissent qu’il y a eu un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe.
Elles prononcent un non-lieu en arguant des difficultés de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés » qui ont été « commis dix, quinze ou trente ans avant le dépôt de plaintes. »
La première plainte date de 2006.
Les magistrates ne pensent pas que l’on pouvait, au moment des faits, se rendre compte qu’il y avait un lien possible entre l’utilisation de la Chlordécone et d’éventuels effets sur la santé.
Dans le même temps, aux Etats-Unis, des gens mouraient d’avoir utilisé ce produit vingt ans plus tôt, et sur une courte durée.
Les magistrates ont aussi fait appel à des arguments juridiques : elles ont mis en avant divers obstacles liés au droit, à son interprétation, voire à son évolution depuis l’époque de l’utilisation de la chlordécone (jusqu’en 1992), tout en disant leur « souci » d’obtenir une « vérité judiciaire. »
Elles n’en ont pas moins conclu à l’impossibilité de « caractériser une infraction pénale. »
Les avocats des parties civiles laissent entendre que l’affaire n’est pas pour autant close…
