La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a pris connaissance « avec la plus grande attention des décisions de justice intervenues dans un contexte marqué par une révision en cours de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et une tension sur nos perspectives d’alimentation en énergie. », fait-elle savoir par le biais d’un communiqué.
Enquête publique
Le juge a critiqué l’enquête publique faite par EDF. Il a estimé que l’étude n’intègre pas de manière suffisamment forte et pertinente une analyse comparative des différents sites potentiels sous l’angle de l’impact environnemental.
« La CTG prend acte de cette décision et poursuivra le dialogue avec son partenaire EDF. »
Loi Littoral
Le juge affirme également le caractère sensible du site du Larivot au regard de son intérêt pour les équilibres biologiques. Le juge s’appuie dans son analyse sur la Loi Littoral et en tire la conséquence que le permis de construire méconnait les dispositions du Code de l’Urbanisme dans de telles zones.
« La CTG espère que des solutions juridiques viables seront rapidement trouvées afin de garantir la fourniture d’énergie pour les citoyens et entreprises de Guyane.
En tout état de cause la CTG note que la décision administrative sera déférée par EDF/PEI devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. »
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18 novembre 2024
