Le ministère de la Justice a décidé, pour soutenir les efforts faits par les personnels du ministère en poste Outre-mer, de créer des juristes assistants pour faire baisser les stocks d’affaires non jugées.
Les DOM/TOM sont notamment concernés relativement au recrutement de ces juristes assistants et à la baisse des stocks très importants.
27 en DOM/TOM. Afin de leur permettre de s’inscrire durablement dans les juridictions, ils pourront également bénéficier d’un CDI.
| · 2 à la cour d’appel de Basse-Terre · 1 à la cour d’appel de Cayenne · 1 à la cour d’appel de Fort-de-France · 1 à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion | · 1 au tribunal judiciaire de Fort-de-France · 1 au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion · 2 au tribunal de Première Instance de Nouméa · 1 au tribunal de Première Instance de Papeete |
Concernant le contentieux des pôles sociaux, dans les DOM-TOM, les 7 tribunaux judiciaires ont connu une baisse moyenne de 32,42 % des stocks pour ces contentieux, avec les plus fortes baisses dans les TJ de Cayenne (-45,77%) et de Papeete (-45,39%). (baisse globale de 31,23 % des stocks en deux ans)
Concernant le contentieux des affaires familiales, les 8 tribunaux judiciaires des DOM-TOM ont vu une baisse moyenne de 30,42 % des stocks pour les affaires familiales, avec la plus forte baisse de 75,25 % au TJ de Fort de France notamment. (baisse globale de 28,35 % des stocks en deux ans).
