Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’élection de Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin (Guadeloupe).
Une délégation spéciale nommée par le Préfet sera mise en place dans cette commune dans un délai de huit jours afin de remplir les fonctions du conseil municipal (articles L.2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales). Elle sera composée de 3 personnes qualifiées.
Une élection partielle devra être organisée dans un délai de trois mois, soit au plus tard le 30 mars 2021.
Le 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Basse-Terre, sur plainte d’une candidate malheureuse, arrivée troisième lors du scrutin, Reinette Juliard, a annulé les élections municipales de Lamentin.
Néanmoins, comme il avait formé un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat, le maire réélu, Jocelyn Sapotille, avait conservé son mandat.
Le Conseil d’Etat vient de prononcer l’annulation de ces élections.
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé, par jugement du 17 décembre 2020, les opérations électorales qui s’étaient déroulées à Lamentin, remportées au premier tour par la liste Ensemble continuons la réussite, conduite par Jocelyn Sapotille.
Il a été retenu que « les conditions de diffusion, le contenu et le caractère exceptionnel du bulletin Lament’Innov n° 7 2014-2020 60 mois d’actions et de réalisations ainsi que les conditions de diffusion et le contenu de discours de cérémonie de vœux devaient être regardés comme une campagne de promotion publicitaire par le maire sortant et son équipe de la gestion de la collectivité, interdite par le code électoral (article L.52-1), pour être de nature à rompre l’égalité entre les candidats. »
« Ces irrégularités constituent par la même des avantages consentis par la commune en méconnaissance des règles de financement des campagnes électorales (L.52-8 du code électoral) qui, outre l’annulation des élections, ont donné lieu, par le tribunal, au rejet du compte de campagne de M. Sapotille », avait retenu le tribunal administratif de Basse-Terre.
Les magistrats argumentaient : « En matière électorale, l’office du juge électoral n’est pas de sanctionner des irrégularités en tant que telles mais de vérifier si la sincérité du scrutin a été ou non altérée. Dans le cas d’élection acquise au premier tour, l’écart s’apprécie surtout vis-à-vis du seuil de la majorité absolue nécessaire pour être élu. En l’espèce, la liste de M. Sapotille a obtenu 2 764 suffrages, soit 50, 04% des suffrages exprimées et a donc été proclamée victorieuse avec deux voix d’avance sur la majorité absolue. »
