Jim Michel-Gabriel, avocat : « Le statut d’artiste engendre des droits et des obligations »

Avec des professionnels de la musique et des médias, Me Jim Michel-Gabriel, avocat spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle, a participé au Bik a pawòl de Vibra’Sons, à Beauport (Port-Louis), samedi 20 janvier.

Portée par le Conseil départemental et L’Artchipel-Scène nationale de Guadeloupe, la première édition de Vibra’Sons, dédiée à la nouvelle scène musicale locale (hip-hop, dancehall, raggamuffin…) s’est installée sur un site patrimonial, à l’ancienne usine sucrière de Beauport-Pays de la canne (Port-Louis), samedi 20 janvier. Manifestation inédite, Vibra’Sons a réuni les organismes qui accompagnent les artistes dans la structuration de leur activité, mais aussi des professionnels du secteur.

Quel est, selon vous, l’intérêt de ce rendez-vous autour des nouvelles pratiques musicales en Guadeloupe ?

Jim Michel-Gabriel, avocat : J’exerce dans le Droit de la musique depuis 30 ans et je me rends compte que les artistes ne sont pas toujours informés de leurs droits, mais aussi de leurs obligations. Je salue la très belle initiative du Département et de L’Artchipel : il y a un vrai besoin d’informations.

Krys, artiste et producteur.

Est-ce à l’artiste d’être informé ou à ceux qui l’accompagnent dans son activité ?

Je pense sincèrement que l’artiste doit être informé. Après, il peut mandater un manager ou quelqu’un qui va le représenter, mais il doit disposer d’un « minimum » d’informations. L’artiste doit savoir ce que représentent les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, ses obligations, s’il doit être déclaré, s’il doit percevoir un salaire quand il rentre en studio… Tout cela est très important. Un espace tel que le Bik a pawòl de Vibra’sons permet de faire de la pédagogie, d’expliquer à quoi servent les droits d’auteur, quels sont les droits et obligations de l’artiste…

À quel stade faut-il entreprendre les démarches pour structurer son activité, se faire accompagner juridiquement…

Dès lors que quelqu’un manifeste son intérêt de commercialiser sa musique, de l’exploiter sur les ondes, il faut que l’artiste se renseigne. C’est encore mieux d’être informé bien avant.

Michel Mado, président de la commission Culture et gestion du patrimoine du Département.

Mais, en amont de toute exploitation commerciale potentielle, il faut se renseigner auprès d’un avocat spécialisé pour connaître les structures qui permettent de protéger sa création, le type de contrats qui convient à sa situation, surtout que le marché de la musique a évolué ces dernières années avec l’apparition des plateformes, les contrats qui permettent de protéger un artiste, qu’il s’agisse de la distribution, de co-production, de licence… et aussi les tiers intervenants. Un artiste peut être interprète mais ne compose pas de musique, ou il interprète des textes dont il n’est pas l’auteur.

Comment expliquer que certains artistes s’estimant lésés, se retournent contre leur producteur ?

Il faut savoir que le producteur a l’obligation de proposer un contrat à l’artiste spécifiant les conditions d’exploitation de ses créations. Le producteur ne peut pas exploiter les créations d’un artiste sans un accord écrit de sa part. Une règle très souvent négligée à une époque !

Entretien : Cécilia Larney

Pour revoir le Bik a pawòl de Vibra’Sons, cliquer sur le lien.

Performances artistiques

À partir de 19 heures, pour clôturer l’événement dédié à la culture hip-hop, reggae, dancehall en Guadeloupe, le Stevie Landre Band enchaînera les prestations en live avec Admiral T, WeRe-Vana, Misié Sadik, Krys, S. Rise… à Beauport (Port-Louis).

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