Jamaïque. Accusé à tort elle demandait 10 millions d’euros à la banque : renvoyée !

C’est un procès qui dure depuis l’année 2009. A l’époque, la National Commercial Bank accuse une femme et son neveu d’avoir tenté de voler la somme de 250 000 dollars à l’entreprise bancaire.

Après de nombreuses années de procès, la Cour suprême de la Jamaïque a donné gain de cause aux accusés en les acquittant en 2011. La semaine dernière, la Cour suprême a statué en faveur de la National Commercial Bank en déclarant que la banque n’aura pas à payer les 10 millions de dollars de dommages et intérêts demandés par l’un des accusés.

Les accusés étaient deux anciens employés de la National Commercial Bank. La femme avait été acquittée en 2011, pour manque de preuve. Elle a par la suite commencé une procédure contre l’entreprise bancaire pour obtenir des dommages et intérêts en raison des années de procès dont elle fut l’objet.

L’accusé dénonce que les accusations dont elle a été victime ont causé des pertes d’argent, des humiliations et des conséquences au niveau de sa réputation. Le calcul de toutes ses pertes a été mis dans une demande de 10 millions de dollars de dommages et intérêts. 

La somme comprenait également les honoraires de l’avocat qu’elle a du prendre pour se défendre durant toutes ces années. L’accusé dénonce également qu’elle a été emprisonnée durant l’enquête. Elle a du être libérée sous caution.

Pour le juge de la Cour suprême, l’ancienne accusé n’avait pas prouvé que la National Commercial Bank était la cause de son emprisonnement, et que les poursuites étaient « malveillantes ». 

Source : Jamaica Observer 

Lien : https://www.jamaicaobserver.com/2024/03/13/court-tosses-former-ncb-employees-10-m-suit-bank/

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