L’arrêté du 23 novembre 2020 publié au JO, Journal Officiel du 3 décembre 2020, établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
La liste des communes dont les demandes ont été acceptées concerne les départements des Alpes Maritimes, de l’Aude, de l’Aveyron, du Calvados, du Cantal, des Côtes-d’Armor, de la Drôme, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, de la Gironde, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de l’Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Savoie, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Tarn, du Var, de l’Yonne, de l’Essonne, du Val-d’Oise, de la Guadeloupe et de la Martinique.
Pour la Martinique :
Commune de Rivière-Salée : Inondations et coulée de boue du 27 août 2019
Communes de Rivière-Salée et La Trinité : Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019
Commune de Rivière-Pilote : Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019
Communes de Le Lorrain, Le Marigot et Sainte-Marie : Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020
Communes de Gros-Morne, Le Marigot, Le Robert, Sainte-Marie, La Trinité : Inondations et coulées de boue du 10 novembre au 11 novembre 2020
Pour la Guadeloupe : Communes de Les Abymes, Baie-Mahault : Inondations et coulée de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020.
