La préfecture de Guadeloupe fait un point de situation sur la mobilisation du fonds de secours outre-mer (FSOM) après les intempéries d’avril 2022.
Les intempéries pluvieuses, des 29 et 30 avril 2022 sur l’archipel, ont occasionné d’importantes inondations et dégâts dans certaines communes de la Guadeloupe déclenchant un état de catastrophe naturelle. Un arrêté avait reconnu le droit à indemnisation.
Par un courrier en date du 4 juillet 2022, le préfet a sollicité auprès du ministère chargé des Outre-mer
l’intervention du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM) afin d’étudier les conditions d’une prise en charge de certains dommages occasionnés par ces événements.
Les collectivités et les particuliers non assurés aussi
Dans ce cadre, les collectivités locales avaient été invitées à transmettre une première estimation des
dommages selon les conditions fixées par la circulaire interministérielle du 11 juillet 2012. Celle-ci précise que ce fonds de secours concerne les équipements des collectivités non assurables et essentiels à la vie collective, les petites entreprises mises en difficulté par les intempéries et les particuliers non assurés dans une situation économique et sociale difficile pour les biens mobiliers de première nécessité.
Le ministre délégué chargé des Outre-mer, par un courrier en date du 5 août 2022, a apporté une
réponse favorable à cette demande.
Cette autorisation d’intervention du fonds de secours permet désormais aux services compétents d’entamer l’instruction locale des dossiers, pour les différentes catégories de sinistrés sur le périmètre des 3 communes retenues par le ministère des Outre-mer conformément au rapport de Météo-France, à savoir : Le Gosier, Les Abymes et Pointe-à-Pitre.
Les collectivités concernées ont été invitées à compléter leurs dossiers et les transmettre à la préfecture au plus tard le 5 février 2023.
