Le texte, voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mars, et modifié par la commission des affaires économiques le 3 mai, est examiné en séance publique au Sénat, ce mardi 9 mai.
Au quotidien, des millions de personnes sont confrontés aux dérives de certaines personnalités appelées « influenceurs » suivies par plusieurs millions de personnes – en particulier mineures – sur les réseaux sociaux, notamment dans la promotion trompeuse voire dangereuse, d’objets, de fournitures ou de services. Et à ce jour, aucune réglementation n’existe.
Face à ce constat, la proposition de loi entend encadrer l’influence sur les réseaux sociaux, le statut des personnalités qui l’exercent et des agences qui l’organisent. Le texte vise ainsi à lutter contre la propagation de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet pour que le monde de l’influence ne soit plus une zone de non-droit, mais réponde à des règles de protection étoffée des consommateurs.
Un texte pour protéger les consommateurs
Déposée par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, la proposition de loi vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre la dérive des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté, à l’unanimité, une proposition de loi rééquilibrée pour mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Adopté à l’unanimité par les sénateurs
Amel Gacquerre, rapporteure pour la commission des affaires économiques, précise « qu’un travail visant à mieux protéger notre santé publique, notre jeunesse, les consommateurs et les épargnants que nous sommes, a été mené. Nous proposons aussi d’interdire la promotion de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs ».
Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en France, mais dont 15 % seulement exerceraient cette activité à temps plein, le secteur de l’influence commerciale est aujourd’hui en plein développement, tout en demeurant peu documenté et difficile à appréhender pour les pouvoirs publics.
Jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’euros
Souvent présenté comme un « nouveau canal publicitaire », il convient d’abord de faire preuve de pédagogie et de rappeler que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence. Ensuite, une fois le cadre légal clarifié, les sénateurs de la commission ont souhaité fixer, en contrepartie, des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, désormais clairement indiquée par la mention Publicité.
