L’éclairage de Me Leilla Lecusson, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sur la fiscalité des influenceurs.
Sur Instagram, Snapchat, Facebook ou TikTok, les influenceurs sont de plus en plus nombreux. De la promotion de marques de luxe au management des réseaux sociaux, leur domaine d’activité ainsi que les modalités de leur rémunération sont assez variés. C’est la raison pour laquelle il peut être assez difficile de définir avec précision ce qu’est un influenceur et la fiscalité applicable aux contreparties reçues par celui-ci.
Selon le guide de bonne conduite de l’influence commerciale, l’influenceur est la personne physique ou morale qui mobilise à titre onéreux sa notoriété auprès de son audience, afin de communiquer au public établi sur le territoire français, par voie électronique, des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou de diverses causes.
Revenus et éventuels cadeaux doivent être déclarés
Cette définition s’applique quel que soit le niveau de notoriété acquis et donc le nombre d’abonnés de la page.
S’agissant de la fiscalité applicable à cette activité, il est d’abord important de souligner que doivent être déclarés non seulement l’ensemble des revenus perçus au titre de cette activité et imposables dès le premier euro, mais également les cadeaux qui auraient pu être faits à l’influenceur.
Ensuite, pour déterminer le traitement fiscal de ces revenus, il faudra identifier l’existence ou non d’une contrepartie financière pour la promotion de biens ou de services, ou si l’activité se caractérise plutôt par une création artistique.
Ainsi, il est possible de distinguer trois types de prestations :
- L’activité consiste en la promotion de biens ou de services avec une contrepartie financière ou en nature : les revenus et avantages en nature relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- L’activité ne consiste pas en la promotion de biens ou de services avec une contrepartie financière ou en nature : les revenus et avantages en nature relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC).
- L’activité est une activité de création artistique telle que la création de vidéos : les revenus et avantages en nature relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC).
Enfin, il ne faut pas oublier que l’activité de l’influenceur est soumise à TVA bien qu’il puisse naturellement bénéficier du régime de la franchise en base.
Dès lors, nous ne pouvons qu’inciter à la plus grande attention afin de s’assurer de la bonne qualification et donc de la bonne imposition des revenus et avantages perçus.
