Avez-vous touché des indemnités journalières pour cause d’arrêt de travail (maladie, accident ou maternité/paternité) ? Ces « revenus de remplacement » sont soumis au prélèvement à la source.
Certaines indemnités journalières sont imposables quelle que soit leur provenance (Sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance). Cependant, d’autres sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie. Les indemnités imposables :
- Indemnité journalière de maladie
- Indemnité complémentaire versée par l’employeur
- Indemnité journalière de maternité/paternité
- Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement
- Indemnité journalière d’adoption
- Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise
Les indemnités exonérées
- Indemnité journalière en cas de maladie longue et coûteuse
- Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit
- Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit
- Indemnité journalière versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (exonérée à 50 %)
- Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (exonérée à 50 %)
- Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état
- Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les personnes de la Sécurité sociale.
Aucune démarche à effectuer
Le prélèvement à la source a seulement modifié les modalités de recouvrement (de paiement) de l’impôt, mais n’a pas changé les règles de calcul de l’impôt. Comme c’était le cas précédemment, l’indemnité perçue par un assuré n’est soumise au prélèvement à la source que si celui-ci est imposable.
Depuis le 1er janvier 2019, l’Assurance maladie ou bien l’organisme en charge de verser l’indemnité (employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance) se charge de prélever directement l’impôt « à la source » sur les revenus de remplacement qu’elle verse à l’assuré, sur la base du taux de prélèvement à la source qui lui est automatiquement communiqué par l’administration fiscale.
Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.
Conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.
