La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l’employeur…) perçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Il existe toutefois des exceptions.
Vous bénéficiez d’une exonération totale pour certaines aides et ce, quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Vous n’avez donc pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Il s’agit des prestations suivantes :
- revenu de solidarité active (RSA)
- prime d’activité
- prestations familiales : allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial, allocation logement, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale et allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
- prestations liées à une situation de handicap : prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et majoration pour la vie autonome, etc.
- allocations logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement social (ALS), allocation de logement familiale (ALF)
- aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (« prime de Noël »)
- bourse d’études sur critères sociaux.
Les indemnités journalières non imposables
Certaines indemnités à caractère social ne se déclarent également pas. C’est le cas des indemnités journalières suivantes :
- maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (affections de longue durée)
- prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif
- indemnités versées aux victimes de l’amiante
- indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites et les indemnités des victimes des essais nucléaires français.
Certaines indemnités journalières sont partiellement voire complètement imposables.
Quelles indemnités sociales déclarer ?
Contrairement à la plupart des prestations sociales et familiales qui sont généralement exemptées d’impôt, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables. Il s’agit des indemnités suivantes :
- allocations chômage (catégorie « traitements et salaires »)
- indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée, voir ci-dessus)
- indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption
- pensions d’invalidité
- indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude) sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.
Pour les salariés qui dépendent de régimes spéciaux garantissant le maintien du salaire en cas de maladie ou maternité (fonctionnaires par exemple), les sommes reçues sont intégralement imposables durant toute la période de versement.
