Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d’habitation, encadrement du démarchage téléphonique… L’essentiel de ce qui change en 2023.
Augmentation du taux du PEL à 2 %
Le taux des Plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023 passe à 2 % (contre 1 % avant cette date). Ceux ouverts avant cette date conservent le taux de 1 %. Pour rappel, il s’agit de la première hausse du taux du PEL depuis 22 ans, la dernière remontant à l’an 2000.
Fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales
Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.
Encadrement du démarchage téléphonique
À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s’appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Pour tenir compte de l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé à hauteur de 5,4 % à partir du 1er janvier 2023 en application de la loi de finances pour 2023. Jusqu’à 10 777 euros, le taux d’imposition sera de 0 %. De 10 778 à 27 4 78 euros, il sera de 11 %. De 27 479 à 78 570 euros, le taux d’imposition à appliquer sera de 30 %. De 78 571 euros à 168 994 euros, il sera de 41 % et il passera à 45 %, au-delà de 168 994 euros.
Pour une baisse du taux de prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2023, les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source sont assouplies. La loi de finances pour 2023 abaisse de 10 % à 5 % le seuil requis pour obtenir une baisse de taux. Vous pourrez – si vous le souhaitez – solliciter une baisse de votre taux de prélèvement si votre baisse de revenus entraine une diminution de vos prélèvements à la source de l’année de 5 % (contre 10 % jusque-là) par rapport à ceux normalement dus en l’absence de demande de modulation. Cet aménagement est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023.
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2023, le Smic est revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 euros par heure (contre 11,07 euros par heure depuis le 1er août 2022), soit 1709,28 euros par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire. La revalorisation annuelle du Smic est liée à l’évolution de l’inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.
Évolution du bonus écologique
À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieure à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 euros pour une camionnette.
Ces montants d’aide sont augmentés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 euros, soit une aide maximale de 7 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 euros pour une camionnette.
Prime à la conversion
Depuis le 1er janvier 2023 la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros. Son montant est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 euros) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 euros) pour lesquels la prime peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 euros pour l’acquisition d’une camionnette.
Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces
A compter du 1er avril 2023, les tickets de caisse ne sont plus automatiquement imprimés par le commerçant (cependant, si le ticket est demandé explicitement par le consommateur, le commerçant est dans l’obligation de le fournir). Il existe quelques exceptions (cliquer sur le lien).
Majoration du crédit d’impôt pour la garde d’enfants
Au 1er janvier 2023, le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans est revalorisé de 2 300 à 3 500 euros.
