À partir du 1er septembre 2025, si vous êtes soumis à une imposition commune, le taux individualisé sera appliqué automatiquement à chacun des conjoints du foyer fiscal.
C’est l’une des nouveautés de la déclaration des revenus. Le taux individualisé permet à chaque membre du foyer de se voir appliquer un taux de prélèvement représentatif du niveau de ses revenus propres. Au 1er septembre 2025, cette réforme concernera les redevables suivants :
– les nouveaux couples mariés ou pacsés : ils se verront appliquer, par défaut, le taux de PAS individualisé,
– les couples déjà mariés ou pacsés et soumis au taux foyer seront automatiquement basculés au taux individualisé, sauf option contraire de leur part durant la campagne déclarative.
Ce changement ne modifie pas le montant global d’impôt dû par le couple, mais uniquement sa répartition entre les deux membres du foyer.
Sur la base de votre dernière déclaration
Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints. Sans démarche de votre part, c’est ce taux de prélèvement qui est utilisé par l’administration fiscale.
Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.
Avec la réforme, le taux individualisé s’appliquera par défaut en septembre 2025, si vous êtes concerné. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux « non personnalisé » aussi appelé taux neutre.
Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé. Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.
Pour en savoir plus : economie.gouv.fr