Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant Haïti, en particulier ses résolutions 2653 (2022), 2692 (2023) et 2699 (2023),
Notant avec une profonde inquiétude la dégradation des crises prolongées qui frappent Haïti sur les plans politique, institutionnel, économique, humanitaire, de la sécurité, des droits humains et de la sécurité alimentaire, et réaffirmant sa volonté de continuer d’épauler le peuple haïtien,
Sachant que l’exclusion et les inégalités peuvent aggraver la situation concernant Haïti,
Soulignant qu’il incombe en premier lieu au Gouvernement haïtien de s’attaquer aux facteurs persistants d’instabilité et d’inégalité,
Réaffirmant la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de continuer, notamment avec l’appui du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), de faciliter un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres et régulières, dans le cadre d’un processus crédible et avec la participation pleine, égale et véritable, en toute sécurité, des femmes et la participation des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées, au moyen d’un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes, et soulignant que toutes les parties prenantes haïtiennes devraient convenir de toute urgence d’une feuille de route pour les élections qui soit pérenne, assortie de délais et communément acceptée et que le Gouvernement haïtien devrait faire le point sur le processus politique,
Constatant avec une vive préoccupation l’extrême violence en bande organisée et d’autres activités criminelles, notamment les enlèvements, la traite de personnes et le trafic de migrants, les homicides et les violences sexuelles et fondées sur le genre, dont les viols et l’esclavage sexuel, ainsi que l’impunité des auteurs de tels actes, la corruption et le recrutement d’enfants par les bandes organisées, et les conséquences de la situation d’Haïti sur la région,
Constatant avec une grande préoccupation que le trafic et le détournement d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions au profit des bandes armées en Haïti (lesquelles continuent de se livrer à des activités criminelles déstabilisantes) contribuent à porter atteinte à l’état de droit et au respect des droits humains et peuvent entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et avoir de nombreuses répercussions sur les plans humanitaire et socioéconomique,
Encourageant les États Membres à coopérer entre eux pour prévenir le trafic et le détournement d’armes, notamment en communiquant et en échangeant des informations actualisées en temps utile afin de répertorier les sources et les chaînes d’approvisionnement du trafic et de s’y attaquer,
Sachant qu’il importe de toute urgence de bloquer les flux financiers illicites à destination d’Haïti, qui permettent aux bandes armées d’opérer et menacent de plus en plus la stabilité du pays, notamment en rompant en priorité les liens entre les acteurs politiques et économiques et les bandes,
Se déclarant préoccupé par le fait que la Police nationale d’Haïti n’a pas accès aux ports vitaux, qui sont largement sous le contrôle des bandes organisées, et demandant qu’il soit mis fin à toute occupation des ports et des terminaux pétroliers par ces bandes,
Notant avec satisfaction que le Président du Comité créé par la résolution 2653 (2022) (le Comité), à savoir le Représentant permanent du Gabon auprès de l’Organisation des Nations Unies, Monsieur l’Ambassadeur Michel Xavier Biang, s’est rendu en Haïti du 12 au 13 juin 2023 et en République dominicaine du 14 au 16 juin 2023,
Se félicitant de la lettre datée du 2 octobre 2023 (référence : S/AC.60/2023/OC.6) que lui a adressée le Président du Comité au sujet des trois recommandations proposées au Conseil par le Groupe d’experts,
Se félicitant du lancement de programmes techniques par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) visant à aider les autorités nationales à promouvoir le contrôle des frontières et des ports, à repérer les flux financiers illicites, à collaborer de part et d’autre des frontières pour combattre la criminalité transnationale, la corruption et le trafic de drogues et d’armes, notamment au moyen du Programme de contrôle des conteneurs mené par l’ONUDC et l’Organisation mondiale des douanes en Haïti et des programmes de gestion des frontières, et saluant la feuille de route régionale de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) visant à lutter contre le trafic des armes à feu,
Conscient du rôle important que jouent les pays voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales telles que la CARICOM et d’autres partenaires internationaux,
Condamnant les attaques et les enlèvements visant le personnel des Nations Unies, ainsi que les violences perpétrées contre des locaux diplomatiques et le pillage de matériel humanitaire, et rappelant que c’est à l’État hôte au premier chef qu’il appartient d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies,
Demandant à tous les acteurs en Haïti d’interdire expressément toutes violations des droits humains et atteintes à ces droits, et soulignant qu’il est nécessaire que tous les acteurs garantissent un accès immédiat, sûr et sans entrave aux organisations humanitaires,
Constatant avec une grande préoccupation que la corruption et le détournement de fonds publics nuisent à la capacité du Gouvernement haïtien de fournir des services à la population,
Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile d’Haïti, rappelant la résolution 2664 (2022), et soulignant qu’il importe de garantir un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave sur l’ensemble du territoire haïtien, dans le respect des dispositions pertinentes du droit international et des principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance,
Considérant qu’il faut renforcer sans cesse les garanties de procédure et s’assurer que des procédures équitables et claires sont en place pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), considérant également que les sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies contribuent au règlement des conflits et au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et soulignant que le moment choisi pour alléger les sanctions est un élément clé de ces initiatives,
Constatant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Exige la cessation immédiate de la violence, des activités criminelles et des atteintes aux droits humains, qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région, notamment les enlèvements, les violences sexuelles et fondées sur le genre, la traite des personnes et le trafic de migrants, ainsi que les homicides, les exécutions extrajudiciaires et le recrutement d’enfants par les groupes armés et les réseaux criminels ;
2. Exhorte tous les acteurs politiques à engager de réelles négociations constructives pour sortir de l’impasse politique actuelle afin que puissent se tenir des élections législatives et présidentielle inclusives, libres et régulières, dès que les conditions de sécurité le permettront ;
Interdiction de voyager et gel des avoirs
3. Décide de reconduire pour un an à compter de l’adoption de la présente résolution les mesures imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la résolution 2653 (2022), réaffirme la résolution 2664 (2022) et déclare que les paragraphes 15 et 16 de la résolution 2653 (2022) continuent de s’appliquer ;
4. Charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), compte tenu des rapports présentés par le Groupe d’experts ;
5. Entend appuyer la poursuite de l’élaboration de procédures équitables et claires à l’intention des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), notamment en faisant appel au point focal pour les demandes de radiation établi par la résolution 1730 (2006) ;
Embargo sur les armes
6. Réaffirme le paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023), dans lequel il a décidé que tous les États Membres devaient prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à Haïti, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, et décidé également que cette mesure ne s’appliquait pas :
a) À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à l’Organisation des Nations Unies, à toute mission autorisée par l’Organisation des Nations Unies et aux unités de sécurité opérant sous le commandement du Gouvernement haïtien, dès lors qu’elles étaient destinées à être utilisées par ces entités ou en coordination avec elles et dans le seul but de promouvoir les objectifs de paix et de stabilité en Haïti ;
b) À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à Haïti ayant été autorisés au préalable par le Comité créé par la résolution 2653 (2022) afin de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti ;
7. Décide de reconduire d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution la mesure prévue au paragraphe 6 de la présente résolution ;
8. Décide que les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour prévenir le trafic et le détournement d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions en Haïti ;
9. Affirme que la dérogation prévue à l’alinéa a) du paragraphe 6 de la présente résolution s’applique notamment aux Nations Unies, au BINUH, à la Mission multinationale d’appui à la sécurité autorisée par la résolution 2699 (2023), à la Police nationale d’Haïti et aux Forces armées d’Haïti ;
10. Encourage les États Membres à veiller à ce que des mesures adéquates de marquage et d’enregistrement soient en place et permettent de garantir la traçabilité des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, conformément aux instruments régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, et à réfléchir aux meilleurs moyens d’aider les pays voisins, s’il y a lieu et à la demande de ces pays, à prévenir et repérer tout trafic ou détournement en violation des mesures imposées aux paragraphes 6 et 7 de la présente résolution ;
11. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États de la région, agissant conformément à leur jurisprudence et leur législation internes et au droit international, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination d’Haïti, si les États concernés disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces chargements contiennent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par les paragraphes 6 et 7 de la présente résolution, et, lorsque ces inspections donnent lieu à la saisie de tels articles, d’en faire rapport par écrit au Comité et d’inviter le Groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) à examiner les articles saisis ;
12. Encourage la coopération régionale terrestre, aérienne et maritime, selon les besoins, visant à repérer et à prévenir les violations des mesures imposées aux paragraphes 6 et 7 de la présente résolution, et à les signaler en temps voulu au Comité ;
13. Encourage le Gouvernement haïtien à renforcer les capacités de gestion des armes et des munitions de la Police nationale d’Haïti pour que celle-ci puisse marquer, enregistrer et entreposer ses stocks d’armes et de munitions et les armes et munitions saisies et en disposer comme il convient ;
14. Demande à la Mission multinationale d’appui à la sécurité de se doter de procédures de gestion des armes et des munitions et de mécanismes de contrôle y afférents et de signaler au Groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) tout détournement d’armes et de munitions, y compris toute perte et tout vol d’armes et de munitions ;
15. Demande également à la Mission multinationale d’appui à la sécurité de coopérer avec le Gouvernement haïtien dans l’action qu’il mène pour renforcer la gestion des armes et des munitions, selon qu’il convient ;
16. Enjoint aux États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour appliquer la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient ;
17. Demande aux États Membres de protéger les réfugiés et les migrants haïtiens sur leur territoire conformément au droit international des droits de l’homme ;
Comité des sanctions et Groupe d’experts
18. Décide que le mandat du Comité, tel qu’il résulte du paragraphe 19 de la résolution 2653 (2022), s’applique aux mesures imposées par la présente résolution ;
19. Décide de prolonger pour une période de 13 mois à compter de l’adoption de la présente résolution le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022), et décide en outre que ce mandat s’applique également aux mesures imposées dans la présente résolution ;
20. Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 29 mars 2024 au plus tard, et un rapport final, le 1er octobre 2024 au plus tard, et de lui faire le point périodiquement dans l’intervalle ;
21. Charge le Groupe d’experts de coopérer avec le BINUH, l’ONUDC, la CARICOM et les autres groupes d’experts qu’il a créés pour épauler ses comités des sanctions ;
22. Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales et à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés de garantir la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès, notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat ;
23. Note que la procédure de sélection des experts devrait favoriser la nomination des personnes les mieux qualifiées pour exercer les fonctions décrites ci-dessus, compte dûment tenu de l’importance de la représentation régionale et de l’égalité des sexes dans le processus de recrutement ;
Réexamen de la situation
24. Affirme qu’il suivra en permanence la situation en Haïti et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, à la lumière des progrès accomplis par rapport aux principaux objectifs suivants :
a) Mise en place par le Gouvernement haïtien de capacités dans le domaine judiciaire et de l’état de droit lui permettant de lutter contre les groupes armés et les activités criminelles ;
b) Réduction progressive des niveaux de la violence commise par les groupes armés et les réseaux criminels, y compris les homicides volontaires, les enlèvements et les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, mesurée annuellement, à compter de la période initiale de douze mois suivant l’adoption de la présente résolution ;
c) Réduction progressive du nombre d’affaires de trafic et de détournement d’armes ainsi que des flux financiers illicites y afférents, notamment par la hausse du nombre de saisies d’armes et de la quantité d’armes saisies ;
25. Prie le Secrétaire général à cet égard, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1er octobre 2024, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux objectifs établis au paragraphe ci‑dessus ;
26. Invite l’ONUDC à collaborer avec le BINUH et le Groupe d’experts, selon qu’il convient, et de présenter au Comité des recommandations visant à mettre fin aux flux financiers illicites ainsi qu’au trafic et au détournement d’armes en Haïti, et rappelle le paragraphe 9 de la résolution 2692 (2023), dans lequel il a demandé à l’ONUDC de lui présenter un rapport tous les trois mois, parallèlement aux rapports périodiques du BINUH, par l’entremise du Secrétaire général ;
27. Décide de rester activement saisi de la question.
Source : Le Nouvelliste
