Haïti. Le Tribunal arbitral du sport annule la suspension à vie qui visait Yves Jean-Bart

Yves (Dadou) Jean-Bart est sorti victorieux du litige l’opposant à la Fédération internationale de football (FIFA). Le mardi 14 février, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu son verdict après le recours en appel effectué par l’ancien président de la Fédération haïtienne de football (FHF) contre une suspension à vie et un million de francs suisses d’amende.

Le Tribunal arbitral du sport, instance indépendante qui siège à Lausanne, a estimé que les accusations de harcèlement sexuel et d’abus d’autorité ne sont pas « corroborées ni confirmées par d’autres moyens de preuve régulièrement administrés ».

« Le 27 janvier 2021, Yves Jean-Bart a déposé un appel au TAS pour demander l’annulation de la décision attaquée, s’estimant innocent des faits qui lui étaient reprochés. Une formation de trois arbitres du TAS, composée de Me Alain Zahlan de Cayetti, président (France), M. Pierre Müller (Suisse) et Me Luigi Fumagalli (Italie), a été constituée pour statuer sur cet appel. Une audience s’est tenue les 23, 24 et 25 mars 2022 au cours de laquelle de nombreux témoins ont été entendus, certains d’entre eux bénéficiant de mesures de protection particulières.

Dans sa sentence, la formation arbitrale a unanimement relevé le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA.

En outre, la formation ne considère pas comme étant suffisamment probantes les indications figurant dans des documents rédigés par des organismes tiers, tels HRW et FIFPro, dès lors que ces indications — qui pouvaient ou auraient pu servir de base à des mesures d’instruction destinées à en vérifier le bien-fondé — n’ont pas été corroborées ni confirmées par d’autres moyens de preuve régulièrement administrés », peut-on lire dans la décision du TAS rendue publique ce mardi.

Plus loin, le TAS indique que la formation arbitrale considère que les éléments de preuve portés à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels sont incohérents, imprécis et contradictoires. « En conséquence, ils ne sont pas suffisants pour permettre d’établir une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA. La formation décide dès lors d’admettre l’appel et d’annuler les sanctions fixées dans la décision attaquée », a conclu le tribunal.

Stanley Gaston, l’un des avocats de Jean-Bart, contacté par Le Nouvelliste, a dit accueillir avec beaucoup de satisfaction la décision du TAS. « Nous accueillons cette annonce avec soulagement et satisfaction. Le droit, la justice et l’équité ont triomphé. Notre client l’a toujours clamé: il n’existe pas de victimes dans ce dossier. Il ne s’agissait que d’accusations du journal The Guardian. Il n’y a jamais eu de preuves. Les victimes ne se trouvaient que dans les colonnes de The Guardian », a déclaré Stanley Gaston.

L’homme de loi estime que le verdict du Tribunal arbitral du sport est également une victoire pour la justice haïtienne qui elle aussi avait blanchi l’ancien président de la FHF.

« Le 16 novembre 2020, le juge d’instruction Emilio Accimé avait rendu une décision sur cette affaire. A l’époque, il avait été pris à partie. Aujourd’hui, avec cette décision, on se rend compte que la justice haïtienne avait raison », a estimé Me Gaston.

Interrogé sur l’avenir de Jean-Bart, Me Gaston souligne que cette question n’est pas encore abordée. Cependant, l’homme soutient que théoriquement, après le verdict du TAS, le concerné peut retourner à son poste de président de la Fédération haïtienne de football, s’il le souhaite.

« On n’a pas encore discuté à ce sujet. La priorité de M. Jean-Bart était d’abord de laver son honneur. Maintenant que cette étape a été franchie, nous allons aborder calmement les autres aspects de ce dossier, y compris son avenir », a expliqué l’avocat.

Me Gaston a confirmé que l’action en diffamation intentée contre le journaliste Romain Molina, à l’origine des révélations qui ont valu à son client une radiation à vie, va se poursuivre. « L’affaire sera plaidée au correctionnel le 27 mars prochain au tribunal judiciaire de Paris », a informé l’avocat de Yves Jean-Bart.

Source : Le Nouvelliste

Lien : https://www.lenouvelliste.com/article/240753/fifa-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-la-suspension-a-vie-qui-visait-yves-jean-bart

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