Après son revers à New York en marge de la 79e assemblée générale de l’ONU où il s’était vu refusé l’accès à une rencontre entre le Premier ministre Garry Conille et le président du Brésil, Leslie Voltaire devenu président du CPT entend trouver des explications. Sa première décision une fois arrivé à la tête du CPT est d’écrire au chef du gouvernement pour lui signifier son intention de convoquer à nouveau la ministre des Affaires étrangères.
Si le Premier ministre Garry Conille avait déjà clairement fait savoir au Conseil présidentiel qu’il n’a pas de prérogative constitutionnelle pour convoquer un de ses ministres comme avait tenté de le faire le chef du cabinet du Conseil présidentiel, Leslie Voltaire soutient qu’il a tout le pouvoir pour convoquer les ministres. Dans une correspondance responsive envoyée au chef de la Primature, le nouveau président du CPT lui fait rappel à l’ordre.
C’est Leslie Voltaire lui-même qui a écrit directement au Premier ministre. « J’accuse réception de votre correspondance en date du 2 octobre 2024 par laquelle vous soutenez que la convocation de la ministre des Affaires Étrangères à une audience avec le Conseil Présidentiel de Transition ne respecte pas les usages et principes établis en matière de bonne gouvernance », écrit le président du CPT.
«…je vous fais remarquer que les arguments que vous avez avancés pour essayer de bloquer et d’entraver les actes posés par le Conseil Présidentiel de Transition dans l’exercice de ses attributions sont sans fondement », souligne M. Voltaire.
« D’abord, vos références sont erronées. En effet, vous soutenez que les articles 156 et 159 de la Constitution « stipulent que le Premier Ministre est le Chef du gouvernement et détient, en collaboration avec le Président de la République, l’autorité sur les membres du gouvernement », qu’« il est précisé que le Premier Ministre dirige et coordonne les actions des Ministres, et que ceux-ci sont placés sous son autorité directe », alors que ce n’est absolument pas ce que disent ces articles », détaille le président du CPT.
En outre, a ajouté Leslie Voltaire, « je crois qu’il est important de vous rappeler que le Conseil Présidentiel de Transition, dans l’exercice des pouvoirs conférés au Président de la République, constitue le Chef de l’État et le Chef du Pouvoir Exécutif. En ces qualités, et conformément aux dispositions de l’article 136 de la Constitution, le Conseil Présidentiel de Transition doit veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il lui incombe d’assurer le fonctionnement régulier des Pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Et pour ce faire, il peut convoquer, par le moyen qu’il juge approprié, tout membre du gouvernement sans concertation préalable avec le Chef du Gouvernement, notamment pour obtenir des informations sur le fonctionnement des institutions. »
M. Voltaire rappelle à M. Conille que l’article 169-1 de la Constitution dispose « qu’en aucun cas, l’ordre écrit ou verbal du président de la République ne peut soustraire les ministres à la responsabilité attachée à leurs fonctions, reconnaissant par-là au Chef de l’État, dans l’exercice de ses attributions, le droit de donner des ordres écrits ou verbaux aux Ministres. Dès lors, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’ajouter un mot de plus pour vous faire comprendre que pour donner et recevoir des ordres verbaux, le Président de la République et les Ministres doivent se trouver dans un espace commun, favorisant une certaine proximité physique et la communication verbale. »
Dans sa correspondance pour rejeter la convocation de Dominique Dupuy, ministre des Affaires étrangères par le CPT, Garry Conille avait affirmé que la convocation « ne respecte pas les usages et procédures établis en matière de bonne gouvernance. D’une part, elle s’écarte des dispositions de la Constitution amendée de la République d’Haïti, en particulier les articles 156 et 159, qui stipulent que le Premier Ministre est le Chef du gouvernement et détient, en collaboration avec le Président de la République, l’autorité sur les membres du gouvernement. »
Garry Conille soulignait aux membres du CPT que c’est le Premier ministre qui dirige et coordonne les actions des ministres, « et que ceux-ci sont placés sous son autorité directe. Par conséquent, toute interaction formelle avec les membres du gouvernement, y compris les convocations, doit être faite en étroite concertation avec le Chef du gouvernement. D’autre part le temps matériel alloué pour compiler les documents hébergés dans les missions diplomatiques serait manifestement insuffisant. »
Après avoir recadré les membres du Conseil présidentiel, le Premier ministre suggérait que la convocation soit « annulée ».
