Le juge d’instruction Marthel Jean Claude a ordonné l’arrestation et le renvoi devant le tribunal criminel de l’ex-sénateur Youri Latortue « pour détournement de biens publics et prise illégale d’intérêt » et de l’ex-président du Sénat Joseph Lambert en correctionnelle pour entrave à la justice, a appris Le Nouvelliste de source judiciaire mercredi 21 juin 2023.
Le juge d’instruction Marthel Jean Claude a ordonné, a expliqué cette source, le renvoi l’ex-sénateur Youri Latortue « devant le tribunal de première de Port-au-Prince jugeant en ses attributions criminelles siégeant sans assistance de jury pour détournement de biens publics et de prise illégale d’intérêt, faits prévus et réprimés par les articles 5.1 et 5.13 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression contre la corruption » et Joseph Lambert, ex-président du Sénat de la République, « devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince jugeant en ses attributions correctionnelles pour y être jugé pour entrave à la justice, faits prévus et réprimés par l’article 21 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression contre la corruption », a appris Le Nouvelliste de source judiciaire.
Le juge Marthel Jean Claude a aussi ordonné que les inculpés « soient pris de corps et écroués à la prison civile de la Port-au-Prince s’ils ne s’y trouvent pas déjà », a indiqué notre source.
La décision du juge Jean Claude précise que d’octobre 2017 à janvier 2020, le trésor public a émis neuf chèques à l’ordre de Madame Carmen Immacula Cantave, mère biologique de l’ancien sénateur et président du Sénat Youri Latortue. L’émission de ces chèques s’inscrit dans le cadre de différents paiements effectués en exécution des contrats de service professionnel conclus entre la bénéficiaire et le Sénat à titre de coordonnateur du bureau départemental du sénateur.
Certains de ces chèques, soit huit, a indiqué notre source, ont été déposés puis encaissés par l’ex-sénateur Youri Latortue via son compte bancaire numéro 106001537, domicilié à la SOGEBANK.
Parmi les contrats en question, celui daté du 2 octobre 2017 conclu entre Madame Carmen Immacula Cantave, mère biologique de l’ancien sénateur Youri Latortue et le Sénat a été approuvé par Monsieur Youri Latortue, à titre de président du Sénat d’alors.
La source a indiqué que dans le cadre de cette affaire pour déceler d’éventuels actes de corruption découlant de l’émission de ces chèques, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a décidé d’ouvrir une enquête. Dans le cadre de cette enquête, elle a sollicité Monsieur Joseph Lambert, en sa qualité de président du Sénat d’alors, a été signifiée afin de fournir certaines informations et documents relatifs à l’enquête. « Celui-ci a refusé de fournir à l’ULCC les informations et documents qui lui ont été requis dans le cadre de celle enquête au motif que le directeur général de l’ULCC n’est pas son vis-à-vis et que ce dernier n’avait pas le droit de s’adresser directement à lui », a indiqué notre source.
Pour le moment, Le Nouvelliste ne sait pas si l’ex-sénateur Latortue, représenté par maitres Samuel Madistin et Jean David Dolciné, et Joseph Lambert ayant pour avocats Maitres Thevil Pierrin et Jean Renel Sénatus feront appel de l’ordonnance du juge Marthel Jean Claude.
Source : Le Nouvelliste
