Le Groupe de travail sur la Constitution (GTC) a officiellement remis son rapport final au secrétaire exécutif de la Conférence nationale, le Dr Louis Naud Pierre.
Ce rapport marque la fin de la mission de trois mois confiée au GTC par le décret du 17 juillet 2024. « Cette mission consistait à recueillir les propositions des acteurs politiques et des secteurs organisés de la société civile pour jeter les bases d’une révision constitutionnelle inclusive et légitime », rappelle le GTC dans un communiqué de presse.
Le rapport du GTC met en lumière les nombreux obstacles rencontrés pendant sa mission. « La crise multidimensionnelle que traverse Haïti a lourdement impacté les travaux du groupe. La fermeture de l’aéroport de Port-au-Prince, l’isolement de la capitale et la dégradation continue de la sécurité ont empêché les déplacements vers les provinces pour des consultations départementales, limitant ainsi la participation des régions éloignées et de la diaspora », explique le GTC dans le communiqué dont une copie a été acheminée à la rédaction du journal.
« La situation politique et sécuritaire du pays a également compliqué les efforts de consultation. Bien que plusieurs acteurs aient reconnu la nécessité d’une révision constitutionnelle avant la tenue des prochaines élections, une majorité a insisté sur l’urgence de résoudre la crise sécuritaire et politique actuelle. Certains ont même refusé d’y participer, invoquant un climat politique délétère et des griefs envers les autorités de la transition », a détaillé le GTC.
Recommandations
Malgré ces contraintes, le GTC a pu recueillir les contributions de nombreux secteurs organisés de la société haïtienne. Sur la base de ces consultations, le groupe recommande la mise en place d’une Assemblée constituante pour délibérer sur un projet de texte constitutionnel avant tout vote référendaire. Cette approche, selon le GTC, renforcerait la légitimité et le caractère démocratique du processus, tout en assurant une plus grande participation des différentes composantes de la nation.
Le GTC propose également que le Comité de pilotage explore les moyens de compléter les travaux initiaux par des consultations départementales inclusives. Ces assises permettraient de recueillir les contributions des régions les plus éloignées, souvent sous-représentées dans les débats nationaux.
L’importance d’un consensus national
Le rapport souligne que la révision constitutionnelle est intimement liée à la résolution de la crise politique et sécuritaire actuelle. Sans une amélioration notable de la situation, il sera difficile de parvenir à un consensus suffisant pour garantir le succès de cette entreprise. Le GTC appelle ainsi les protagonistes de la crise à renouer le dialogue pour établir les bases d’un accord national.
En dépit des défis, le GTC, dans le communiqué, exprime sa satisfaction d’avoir accompli sa mission initiale. Les propositions recueillies, publiées dans un document annexe, représentent une base précieuse pour les prochaines étapes du processus. Toutefois, ce rapport n’est qu’un point de départ. La réussite de la révision constitutionnelle repose désormais sur la capacité des acteurs politiques et sociaux à collaborer pour surmonter les défis actuels.
Une feuille de route pour l’avenir
Pour le GTC, leur travail ne constitue qu’une première étape vers la révision constitutionnelle. Ainsi, le GTC invite le Comité de pilotage à explorer les moyens, en collaboration avec les autorités de la transition et les partis politiques, pour poursuivre les consultations avec les régions reculées et la diaspora, mettre en œuvre une Assemblée constituante avant le référendum et trouver une solution durable à la crise politique et sécuritaire.
Avec cette feuille de route, le GTC espère que la révision constitutionnelle pourra devenir un levier pour une transition réussie et une démocratie renforcée en Haïti.
Source : Le Nouvelliste
