Si le Conseil présidentiel de transition ne s’est jamais prononcé sur le scandale de corruption en lien aux dénonciations de l’ancien président du conseil d’administration de la BNC contre trois membres du CPT, le Conseil présidentiel a cependant envisagé de prendre des mesures conservatoires contre les accusés. Mais impossible de dégager une majorité pour voter la résolution.
Jamais les artisans de la « majorité qualifiée 5 sur 7 » au Conseil présidentiel n’auraient imaginé se retrouver limités dans leur action par cette résolution. Si des membres au CPT optent pour des mesures conservatoires contre les conseillers Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire, impliqués dans le scandale de corruption à la Banque nationale de crédit, ils n’arrivent cependant pas à dégager une majorité devant voter cette décision.
La majorité décisionnelle au CPT étant maintenant de 5 sur 7, les trois conseillers présidentiels Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire ne risquent rien. En tout cas, pas du côté de leurs collègues au Conseil présidentiel.
« Des secteurs ont demandé au Conseil présidentiel de prendre des mesures conservatoires contre les trois conseillers accusés. Le sujet a été abordé en conseil et est toujours en discussion. Il devrait y avoir la formation d’une commission d’enquête, ensuite des mesures conservatoires en attendant. Mais avant tout cela, le CPT devrait prendre une résolution », a expliqué au Nouvelliste un conseiller.
Selon notre source, « ces mesures conservatoires seraient profitables aux conseillers accusés qui auraient la possibilité de sortir de sous les feux des projecteurs, mais ils ne l’ont pas compris de cette façon », a dit regretter notre source au CPT.
Si le Conseil présidentiel n’arrive pas à dégager une majorité de cinq conseillers sur sept pour prendre cette résolution, pourquoi les quatre autres conseillers ont fait silence sur le dossier ? Sur ce point, notre source au CPT estime qu’« il serait plus sage que les trois conseillers indexés prennent eux-mêmes la décision de s’écarter momentanément… »
Notre contact au CPT a rapporté au Nouvelliste les préoccupations de plusieurs instances internationales sur la crédibilité du Conseil présidentiel avec trois de ses membres accusés de corruption à prendre des décisions comme la nomination d’ambassadeurs dans les ambassades d’Haïti à l’étranger. « Des acteurs de la communauté internationale nous ont dit que les conséquences de cette situation peuvent être considérables pour le CPT », selon notre source au Conseil présidentiel.
L’option de mesures conservatoires contre les conseillers accusés de corruption reste pendante au Conseil présidentiel. Le conseiller qui s’est entretenu cette semaine au téléphone avec Le Nouvelliste dit craindre que la communauté internationale exige publiquement le retrait des conseillers accusés dans le scandale de corruption. « Ce serait une honte non seulement pour les trois conseillers, mais aussi pour le Conseil », a-t-il dit.
Selon l’article 33 du décret du 27 mai 2024 sur l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil présidentiel de transition : « S’il est avéré qu’un membre du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a enfreint les critères d’éligibilité définis par le présent Décret, ou s’il est démontré qu’il a enfreint la Loi, le secteur mandant exige sa démission et pourvoit à son remplacement. Il sera poursuivi et puni conformément à la Loi selon le cas. »
Pour le moment, les secteurs ayant désigné Louis Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire au CPT maintiennent leur soutien à leurs représentants au Conseil présidentiel.
Il faut rappeler qu’il y a environ un mois, le président du conseil d’administration de la BNC, Pascal Raoul Pierre Louis (limogé), avait écrit au Premier ministre Garry Conille pour dénoncer ces trois conseillers qui, selon M. Pierre Louis, avaient « exigé un paiement de 100 millions de gourdes » pour le maintenir à son poste de président de la Banque Nationale de Crédit.
Source : Le Nouvelliste
