L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) enquête sur cinq ministres de l’administration du Premier ministre Ariel Henry, a appris Le Nouvelliste d’une source généralement bien informée, mardi 16 juillet 2024.
« Oui, il y a des enquêtes qui concernent des ministres de l’ancienne administration », affirme cette source. Sont concernés l’ex-ministre des Affaires sociales, celui de l’Intérieur (dossiers de la Direction de l’immigration et de l’émigration); les TPTC, le MHAVE et celui des Affaires étrangères (dossiers représentations étrangères ), a confié notre source, soulignant que ces ministres ont été visés après « signalements » pour certains et « saisine d’office pour d’autres ».
Récemment, Dominique Dupuy, la ministre de Affaires étrangères et des Cultes, également en charge du ministère des Haïtiens vivant à l’étranger, avait demandé à l’ULCC d’enquêter sur ces deux ministères.
Le lundi 24 juin 2024, la ministre des Affaires étrangères avait écrit au directeur de l’ULCC, Me Hans Ludwig Joseph, pour solliciter l’ouverture d’une enquête sur le ministère des Affaires étrangères et ses représentations à l’étranger d’octobre 2021 à juin 2024.
Rappel
Dominique Dupuy, ministre des Affaires étrangères et des Cultes (MAEC) et ministre des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE), a saisi la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) et l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) pour solliciter audits et enquêtes au niveau de ces ministères, a appris Le Nouvelliste, mardi 25 juin 2024.
« Suite à mon entrée en fonction comme Ministre des Affaires étrangères le 13 juin 2024, je vous saurais gré de demander à vos services concernés de prendre les dispositions nécessaires en vue d’effectuer un audit financier et administratif du Ministère des Affaires étrangères et des Missions diplomatiques et consulaires d’Haïti pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2024. Je souligne à votre attention, Monsieur le Président, que ces audits entrent dans le cadre de la nouvelle gouvernance du Ministère et de notre diplomatie », peut-on lire dans la lettre adressée par Mme Dupuy au président de la CSCCA, Rogavil Boiguéné en date du 14 juin 2024.
« Cette correspondance n’est pas encore reçue à la Cour jusqu’à aujourd’hui. La Cour est hébergée temporairement dans les locaux du Conseil électoral provisoire (CEP), à Pétion-Ville. Une personne haut placée au MAEC a contacté le conseil ce mardi autour de cette correspondance », a confié une source interrogée par Le Nouvelliste.
Hier, lundi 24 juin 2024, la ministre des Affaires étrangères a écrit au directeur de l’ULCC, Me Hans Ludwig Joseph, pour demander l’ouverture d’une enquête sur le ministère des Affaires étrangères et de ses représentations à l’étranger d’octobre 2021 à juin 2024.
Ce mardi, l’ULCC a répondu à la ministre. « La commission d’enquête a été constituée », a confié notre source. « La lettre de la ministre est reçue comme un signalement. Ce sont les éléments de l’enquête qui détermineront si elle sera circonscrite ou non sur la période indiquée », a souligné notre source, qui souligne que la ministre, en charge du MHAVE, a demandé une enquête entre 2020 et 2024 concernant ce ministère.
Mme Dupuy a également rappelé plusieurs diplomates. « Suite à l’évaluation des profils et performances du personnel diplomatique, et avec l’approbation du Premier ministre, j’ai initié des procédures de rappel dans plusieurs missions. L’intérim de plus de 50% des missions sera assuré par des femmes cheffes de postes, une première », a-t-elle informé sur son compte Twitter, lundi 24 juin 2024.
MAEC et opacité
Avant la lettre de Dominique Dupuy, la Cour des comptes a toutes les peines du monde dans son effort pour effectuer l’audit des missions diplomatiques et le service de passeport à l’ambassade d’Haïti à Washington. La Cour, en novembre 2023, s’était fendue d’une série de lettres au Premier ministre et ministre de l’intérieur Ariel Henry, au ministre des Affaires étrangères, Jean Victor Généus et au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Patrick Boisvert. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), après plus d’un an et demi d’attente, s’était référée au Premier ministre Ariel Henry, par lettre en date du 16 novembre 2023, pour signaler « des manquements aux exigences de conservation et de communication, aux fins de droit, des documents et pièces comptables, faites par la loi aux responsables du Ministère des Affaires étrangères et des Cultes (MAEC) » dans le cadre de l’audit « des missions diplomatiques et des postes consulaires établis aux États-Unis d’Amérique et en République dominicaine pour la période d’octobre 2015 à septembre 2022 », avait appris Le Nouvelliste, jeudi 23 novembre 2023.
La CSCCA avait acheminé une correspondance au ministre des Affaires étrangères et des Cultes le 18 mars 2022 pour solliciter les documents et informations. À la requête du ministère des Affaires étrangères, une prolongation de délai de quinze (15) jours lui a été accordée en vue d’y donner suite. Cependant, malgré des lettres de rappel datées du 18 juillet 2022 et du 21 août 2023, la Cour a constaté qu’aucune suite n’a été donnée à sa demande, avait appris Le Nouvelliste.
La CSCCA a écrit le 22 novembre à Ariel Henry, cette fois en sa qualité de ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales pour l’informer de l’audit des missions diplomatiques et des postes consulaires établis aux États-Unis d’Amérique et en République dominicaine pour la période allant d’octobre 2015 à mars 2022 et pour solliciter une succession de rapports sur le nombre de livrets de passeports envoyés à l’ambassade d’Haïti aux États-Unis d’Amérique (Unité de passeports) ; sur le nombre de passeports produits et livrés par l’Unité de passeports de l’ambassade d’Haïti aux Etats-Unis d’Amérique; sur les allocations du MICT aux missions diplomatiques et aux postes consulaires établis aux Etats-Unis d’Amérique et en République dominicaine, sur le statut du personnel du MICT affecté aux missions diplomatiques et aux postes consulaires établis aux États-Unis d’Amérique et en République dominicaine; sur les lettres de nomination ou contrats du personnel du MICT affecté aux missions diplomatiques et aux postes consulaires établis aux États-Unis d’Amérique et en République dominicaine; les tarifs des passeports et le traitement des urgences pour mineurs et adultes, avons-nous appris.
En novembre 2023, Le Nouvelliste avait appris que l’Inspection générale des finances conduisait une mission d’audit à Washington et dans des consulats aux USA avant de se rendre au Canada et au Chili.
« Pour le moment, il n’y a pas encore de rapport à partager sur cette mission, avait signalé ladite source. Les informations sur relevé de banque du compte numéroté 3604-7871/BRHAHTPP, libellé en dollars américains pour la période allant d’octobre 2015 à mars 2022 devraient être disponibles au ministère des Affaires étrangères, a poursuivi notre source. Le MEF a régularisé le payroll des fonctionnaires des missions diplomatiques pour qu’aucun ambassadeur ne se donne la liberté de prélever son salaire ou celui d’autres employés dans les revenus générés par les services consulaires, avait précisé notre source, soulignant que ce n’est pas normal qu’il y ait des montants importants sur des comptes de certains consulats sans aucun contrôle », avait confié cette source, jeudi 23 novembre 2023.
Après cette série de lettres fin 2023, « quelques documents » ont été acheminés à la CSCCA, a confié ce mardi 25 juin 2024 une source de la Cour.
