Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, a opposé une fin de non-recevoir à une demande de prorogation de délai formulée par le magistrat Garry Orélien dans le cadre de l’instruction de l’assassinat de Jovenel Moïse.
Le 7 janvier dernier, le magistrat instructeur à sollicité du doyen une prorogation de délai considérable, vu qu’il n’a pas pu respecter le délai fixé par la loi. Ce mardi, le journal a appris que le doyen a écrit au magistrat pour lui signifier qu’il ne peut pas faire droit à sa demande. « Par ces motifs, le doyen, conformément aux dispositions de l’article 97 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, dit qu’il ne peut pas faire droit à la demande de prorogation de délai produite par le magistrat instructeur Garry Orélien, ordonne en conséquence que la présente ordonnance lui soit communiquée pour être par lui fait ce que de droit », peut-on lire dans l’ordonnance du doyen.
Le magistrat Orélien est sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines. Certains dénoncent la lenteur avec laquelle il mène l’instruction, d’autres critiquent son comportement dans le dossier. C’est le cas du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) qui accuse le juge et son greffier de corruption.
Menaces et tentatives
d’extorsion de fonds
Dans un rapport publié le 6 janvier dernier, l’organisme de défense des droits humains a dénoncé les menaces et tentatives d’extorsion du greffier Elysée Cadet. « Au lieu de mener l’enquête pour laquelle il a été désigné, le magistrat Garry Orélien et son greffier Elysée Cadet intimident et menacent des personnes indexées dans ce dossier pour avoir à un moment ou à un autre entretenu un lien, aussi ténu qu’il fût, avec les assassins de Jovenel Moïse. C’est le cas par exemple de RJ Rent a Car, une entreprise de location de véhicules, copropriété de Oly Damus. »
« En effet, a écrit le RNDDH, le 21 juin 2021, Joseph Félix Badio s’est présenté au RJ Rent a Car en vue de louer quatre véhicules. Depuis lors, le contrat de location a été régulièrement renouvelé, le dernier renouvellement datant du 1er juillet 2021, pour une période de huit jours. Après l’assassinat de Jovenel Moïse, deux des véhicules en question ont été confisqués par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Ils n’ont jamais été remis à l’entreprise en dépit d’une décision en référé rendue le 15 novembre 2021 par le tribunal civil de Port-au-Prince. Parallèlement, le 6 décembre 2021, Oly Damus a appris à la radio qu’un mandat d’amener et une interdiction de départ avaient été émis à son encontre par le magistrat instructeur Garry Orélien, suite à un mandat d’invitation datant du 22 novembre 2021 qui lui aurait été acheminé, auquel il n’aurait pas donné suite. Pourtant, Oly Damus n’avait jamais reçu d’invitation. Le même jour, il en a informé ses avocats qui se sont empressés de prendre contact avec le magistrat instructeur Garry Orélien. Le 8 décembre 2021, l’un de ses avocats a été contacté par le greffier du magistrat, Elysée Cadet. Ce dernier a sollicité une rencontre avec l’entreprise RJ Rent a Car. Le lendemain, soit le 9 décembre 2021, Elysée Cadet s’est présenté à l’entreprise comme étant l’émissaire du magistrat Garry Orélien qui a promis de faire annuler le mandat d’amener et l’interdiction de départ émis à l’encontre de Oly Damus si ce dernier consentait à transférer un véhicule au nom du greffier. Suite à cette rencontre, Elysée Cadet, qui a toujours affirmé intervenir avec la bénédiction de son magistrat, a continué à échanger avec Oly Damus par message WhatsApp, envoyant une copie de son permis de conduire, pour que le transfert du véhicule soit fait en son nom, exigeant des informations sur les marques des véhicules de l’entreprise, fournissant des spécifications sur le type de véhicule qu’il veut avoir et menaçant d’arrêter Oly Damus si ce dernier ne donnait suite rapidement à ses exigences », lit-on dans ce rapport du RNDDH.
Deux millions de gourdes
versées au magistrat instructeur
Dans une correspondance adressée ce 18 janvier au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le RNDDH, citant des témoins et des victimes, a révélé que le magistrat instructeur a reçu des pots-de-vin pour libérer des gens et annuler des mandats et l’interdiction de départ. « Alors que la DCPJ menait son enquête partielle, plusieurs mandats d’amener ont été émis par le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince. Dès sa désignation à titre de magistrat instructeur, Garry Orélien a commencé à prendre contact avec les personnes en question et leur a demandé, à chacune d’elles, de lui verser jusqu’à cinquante mille (50 000) dollars américains pour l’annulation de ces mandats d’amener. Pour la levée d’une interdiction de départ émise à l’encontre d’une personnalité dont le nom a été cité pour s’être entretenue avec l’un des individus indexés dans cet assassinat, deux millions (2 000 000) de gourdes ont été versées au magistrat instructeur Garry Orélien. »
Quatre policiers impliqués
remis en liberté contre rétribution
« La personne qui était concernée par cette interdiction de départ, explique le rapport, avait des soucis de santé. Un ancien directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH) a versé deux millions (2 000 000) de gourdes au magistrat instructeur Garry Orélien pour être auditionné par ce dernier. Le jour de son audition, soit le 16 décembre 2021, il s’est présenté au tribunal de première instance de Port-au-Prince accompagné de cinquante-trois agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) et pas moins de sept véhicules, car, en dépit du versement de ce montant faramineux, rien ne lui garantissait que le magistrat n’allait pas décider de l’arrêter. Le 3 janvier 2022, le magistrat Garry Orélien a ordonné la libération de quatre policiers qui étaient incarcérés dans le cadre du dossier relatif à l’assassinat du président Jovenel Moïse. Il s’agit de Paul Eddy Amazan, Wilner Cangé, Cedernier Cicéron et Jacques Sincère. Au moins l’un d’entre eux a versé vingt-cinq mille (25 000) dollars américains au magistrat. Les parents de ce policier, convaincus de son innocence dans la perpétration de l’acte qui lui est reproché, se sont arrangés pour collecter auprès de proches et d’amis le montant exigé par le magistrat et obtenir la libération du policier en question, une scène qui rappelle fortement et malheureusement les cas de séquestration contre rançon enregistrés en Haïti depuis quelque temps », peut-on lire dans la correspondance du RNDDH.
Le RNDDH a demandé au CSPJ d’ouvrir une enquête sur le comportement du magistrat Orélien. « Vous conviendrez avec le RNDDH que ces dénonciations sont graves et méritent une enquête approfondie de votre cellule d’inspection judiciaire. Elles risquent de saper la confiance due à un magistrat instructeur et de porter la population haïtienne à remettre en question toutes les décisions prises par ce magistrat. Conséquemment, le RNDDH – tout en vous assurant de sa volonté de collaborer avec le CSPJ pour que la lumière soit faite sur les cas susmentionnés – vous saurait gré d’ouvrir une enquête sur le comportement du magistrat Garry Orélien et de prendre à son encontre les sanctions qui s’imposent, dont le remboursement immédiat et au centime près, de ces montants indûment acquis », a sollicité l’organisme.
Source : Le Nouvelliste
Rodolphe Jaar transféré aux USA
Rodolphe Jaar, un homme d’affaires haïtien, condamné pour trafic de cocaïne aux États-Unis il y a dix ans, suspect clé arrêté par les autorités dominicaines au début du mois pour son implication présumée dans l’assassinat du président Jovenel Moïse, a été extradé vers les Etats-Unis, a révélé le Miami Herald, mercredi 19 janvier 2022.
La première comparution de Jaar devant le tribunal fédéral de Miami est prévue ce jeudi. Il doit être accusé dans la conspiration ayant conduit à l’assassinat du chef de l’Etat haïtien.
Rodolphe Jaar avait financé et fourni un support logistique aux hommes arrêtés dans cette affaire, selon les autorités. Rodolphe Jaar est tombé dans les mailles du filet dans le sillage du transfert de Mario Antonio Palacios Palacios, l’ex-militaire colombien qui, selon le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), était entré dans la chambre du président Moïse.
Ce dernier a été formellement accusé. A la Jamaïque, l’ex-sénateur John Joël Joseph a été arrêté. Il devrait être lui aussi envoyé aux USA. Entre-temps, l’instruction de l’assassinat du chef de l’Etat devrait être confié à un autre juge.
Source : Le Nouvelliste
Lien : https://lenouvelliste.com/article/233750/assassinat-de-jovenel-moise-rodolphe-jaar-transfere-aux-usa
