CAP Excellence, dans le cadre de sa compétence Habitat, veille à développer une stratégie de rééquilibrage visant à favoriser la mixité sociale, grâce à la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Première communauté d’agglomération des outremers à mettre en place cette instance, au regard des lois ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) et EC (Egalité et Citoyenneté), CAP Excellence a ainsi pu élaborer, en concertation avec les acteurs du logement, membres de la CIL, deux documents cadres :
– La convention intercommunale d’attribution (CIA), qui fixe, pour une durée de 6 ans, les engagements des partenaires afin de faciliter le rééquilibrage du territoire et garantir une équité d’accès au logement pour les ménages les plus précaires,
– La Charte de relogement, qui fixe, pour la durée du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le cadre partenarial du relogement des 800 ménages environ qui seront relogés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), suite aux démolitions.
Toutes deux seront annexées à la convention NPNRU (RUCAP) de CAP Excellence qui doit être signée au 2e semestre 2022, et qui a contribué à engager ce travail partenarial autour du logement.
Afin d’engager chacun des partenaires, la CIA et la charte de relogement vont être signées jeudi 12 mai au pôle accueil de Taonaba, aux Abymes, en présence de la directrice générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Anne-Claire Mialot, et des partenaires signataires suivants :
– Le préfet de Région,
– CAP Excellence (président et vice-présidents en charge de thématique en lien avec la CIL),
– Les communes membres et les collectivités majeures,
– Les bailleurs sociaux,
– Action Logement,
– L’EPF,
– Les partenaires sociaux, etc….
