Joël Sollier, procureur général à la Cour d’appel de Cayenne, Antoine Poussier, préfet de Guyane, Béatrice Bugeon-Almendros, 1e présidente de la Cour d’appel de Cayenne et Philippe Dulbecco, recteur de l’académie de la Guyane seront auditionnés par la délégation sénatoriales aux Outre-mer, le 14 mai.
Au cours d’une table-ronde, la délégation sénatoriale aux Outre-mer souhaite interroger l’adaptation des moyens et méthodes déployés par l’État dans le contexte particulier des Outre-mer : organisation des services, autorité du préfet, moyens juridiques, contractualisation, appels à projet, gestion des crédits…
Outre la question des moyens humains et financiers, la délégation consacrera son étude à l’évolution des méthodes et des outils, en retenant plus particulièrement les domaines régaliens de l’État.
La délégation préconise une « révolution des méthodes » de l’État
L’enjeu de l’adaptation et de la différenciation des normes Outre-mer est fréquemment rappelé à l’occasion de l’examen de projets de loi ou de travaux de contrôle.
Cette ambition portée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer depuis plusieurs années a été encore rappelé en février 2023 dans le rapport sur l’évolution institutionnelle des Outre-mer. Il préconise, outre une révision des dispositions constitutionnelles relatives aux Outre-mer, une « révolution des méthodes » de l’État à mettre en œuvre, avec ou sans révision constitutionnelle.
Les auditions de Joël Sollier, procureur général à la Cour d’appel de Cayenne, Antoine Poussier, préfet de Guyane, Béatrice Bugeon-Almendros, 1e présidente de la Cour d’appel de Cayenne et Philippe Dulbecco sont programmées, mardi 14 mai, à partir de 18 heures (heure de Paris). La réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.
