Sous l’autorité du préfet de la Guyane, délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer, une opération d’envergure s’est déroulée, samedi 5 octobre 2024, en mer territoriale au large de la Guyane. Les suites judiciaires sont intervenues récemment.
Le navire « Charmozo », un chalutier de 22 mètres de long et d’environ 80 tonnes, a été contrôlé par le patrouilleur Antilles-Guyane (PAG) « La Résolue », des forces armées en Guyane (FAG), après avoir effectué plusieurs incursions en mer territoriale française en action de chalutage.
Alors que deux embarcations de drome opérationnelle (EDO), de la Marine nationale, sommaient le capitaine du chalutier de stopper alors qu’il tentait de se soustraire au contrôle, un des deux EDO a chaviré.
En lien avec le centre national de surveillance des pêches (CNSP – Etel), le déroutement du navire vers le port du Larivot a été ordonné par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane afin de procéder à sa saisie et permettre la poursuite de l’enquête judiciaire.
Le capitaine du navire a été placé en garde à vue puis en détention provisoire par le Parquet de Cayenne avant son jugement en comparution immédiate vendredi 6 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Cayenne.
Le prévenu a été reconnu coupable non seulement des infractions à la législation des pêches mais également de mise en danger délibéré de la vie d’autrui, de blessures involontaires ayant entraîné des ITT et de refus d’obtempérer à un contrôle de police en mer. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement ferme d’un an avec maintien en détention, à 8 000 euros d’amende délictuelle, à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français de dix ans et à la confiscation du navire.
Lors de cette opération, 17,5 tonnes de produits de la pêche, dont 500 kg de vessies natatoires ont été appréhendés puis saisis sur le navire « Charmozo ».
Le préjudice financier, pour l’armateur du navire est évalué à plus de 275 500 euros (hors dommages et intérêts des parties civiles constituées).
